Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2025, l'hôpital Nord Franche-Comté, représenté par Me Landbeck, conclut : - à titre principal, au non-lieu à statuer sur les conclusions principales

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 septembre 2024, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Jura, représenté par Me Landbeck, d'une part, informe le tribunal que par délibération

Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er février et 20 septembre 2022, la commune de Bethoncourt, représentée par Me Landbeck, dans le dernier état de ses écritures, conclut, à titre principal,

Georges Demeurant Quartier Beteille - Bât. 6 - Appt 66 - 33270 BOULIAC appelant, cité à domicile (A.R. signé), non comparant, représenté par Maître LAYDEKER Xavier, avocat au barreau de BORDEAUX.

L'Etat a également été condamné à verser la somme de 1 200 euros à Me Landete, conseil de M.

#Heffingen van gelijke werking - Verbod - Toepasselijkheid op handelsverkeer met derde landen.#Zaak C-125/94.

. # Hogere voorziening - Besluit 94/90/EGKS, EG, Euratom - Toegang tot documenten - Documenten die bij de Commissie berusten en van lidstaten of derde landen afkomstig zijn - Auteursregel. # Zaak C-41/

#Hogere voorziening - Besluit 94/90/EGKS, EG, Euratom - Toegang tot documenten - Documenten die bij de Commissie berusten en van lidstaten of derde landen afkomstig zijn - Auteursregel.

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28Z Minute N° RG 25/00274 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7BM 3 copies GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me Amandine CLERET la SELARL LAYDEKER

de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX S.C.P.

. # Heffing op levering van CB-apparaten - Heffing van gelijke werking - Binnenlandse belasting - Toepasselijkheid van verbod op handelsverkeer met derde landen. # Zaak C-109/98.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 3 juin 2021 et 5 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Landbeck, doit être regardée comme demandant à la cour

DBX6-W-B7J-2COG 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à la SELARL AVOCAGIR la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE la SELARL LAYDEKER

de la SCP LAYDEKER-SAMMARCELLI, Plaidant, avocat au barreau de BORDEAUX La S.C.P.

taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles ils ont été assujettis au titre de l’année 2021 dans les rôles de la commune d’Avesnelles (59440), à raison d’un bien immobilier situé 7 route de Landrecies

#Niet-nakoming - Richtlijn 2004/83/EG - Minimumnormen waaraan onderdanen van derde landen of staatlozen moeten voldoen om aanspraak te kunnen maken op status van vluchteling of op internationale bescherming

Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 décembre 2023 et 9 octobre 2025, la commune de Steinbrunn-le-Bas, représentée par Me Landbeck, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre

Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 mai 2023 et 22 mai 2024, le CHSLD Le Chênois, représenté par Me Landbeck, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que la requérante lui verse une