disciplinaire s'impose, en l'absence de dispositions particulières de la convention collective ou du contrat de travail, lorsque la procédure de licenciement n'a pas été engagée immédiatement après ladite

fait grief au jugement de dire qu'elle est mal fondée en son opposition et de l'en débouter, de la condamner à payer à la société la somme de 2 584,13 euros, de dire qu'il n'y a pas lieu d'assortir ladite

à PARIS, le neuf mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER

le deuxième moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Rotolaf, le commissaire à l'exécution du plan et le représentant des créanciers font encore grief à l'arrêt d'avoir débouté ladite

ENTRE : - Madame [G] [L], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Hélène LAUDIC-BARON de la SELARL LBP AVOCAT, avocats au barreau de RENNES Partie(s) demanderesse(s) ET : - URSSAF DE BRETAGNE

en la personne de ses représentants légaux Concessionnaire CHEVROLET - KIA [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Maître LAUDIC

mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères (SMCTOM) de la Haute-Dordogne, dont le siège est [...] , 2°/ au comptable de la trésorerie Le Mont Dore La Tour d'Auvergne, antenne de Bourg-Lastic

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 23 novembre 2001), que la société RTS Chapuis (société RTS) a chargé la société Charles Lauzier

; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 9 septembre 1999) d'avoir déclaré irrecevables ses demandes aux motifs que la transaction était valable en invoquant la nullité de ladite

et sérieuse alors, selon le moyen, qu'en se référant pour juger le licenciement justifié à des avertissements amnistiés par l'effet de l'article 14 de la loi du 3 août 1995, la cour d'appel a violé ladite

d'une demande de vérification d'une créance en application de l'article L. 331-4 du Code de la consommation, en a déterminé le montant pour les besoins de la procédure et a renvoyé l'affaire devant ladite

l'avoir déboutée de l'opposition qu'elle a formée à l'ordonnance rendu par le juge-commissaire de la liquidation judiciaire de l'association Arc-en-ciel en ce qu'elle lui avait ordonné de restituer à ladite

X... inéligible et ladite liste non valablement constituée, alors, que, si M.

conseil de prud'hommes de Chartres du 24 juillet 1991), inexactement qualifiée en premier ressort, de l'avoir débouté d'une demande de liquidation provisoire d'astreinte, alors, selon le moyen, que ladite

reprographie, Mlle X..., salariée de la société, a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges, 18 décembre 1992) de l'avoir condamné à payer ladite

reprographie, Mme X..., salariée de la société, a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges, 18 décembre 1992) de l'avoir condamné à payer ladite

MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur LAUDET, avocat général.

présentations fausses ou de nature à induire en erreur sur l'origine et les qualités substantielles des appellations "les terroirs du Languedoc, les saveurs de Languedoc, les grands terroirs, terrasse de Landoc