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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
659f93133328fa00087a23c1
10 janvier 2024
, Président de chambre, qui a fait un rapport oral à l'audience Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller Anne Laure RIGAULT, Conseiller Greffière : Nathalie CAILHETON ARRÊT : prononcé par mise
Pôle 5 - Chambre 4
5fdd7488399137208b98f5f1
12 septembre 2018
N° SIRET : 343 658 217 (BEAUVAIS) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Nathalie X..., avocat au barreau de PARIS, toque : D2090
Cour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd91419
3 avril 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Laure BELAVAL, Présidente, Madame Anne BEAUVOIS, Conseiller, Madame Annie VAISSETTE, Conseiller,
CHAMBRE SOCIALE
659e429a5537980008847075
9 janvier 2024
LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 14 Novembre 2023 devant la cour composée de : Pascale FOUQUET, Conseiller, qui a fait un rapport oral à l'audience Anne Laure
659e42c35537980008847089
INTIMÉ d'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 14 Novembre 2023 devant la cour composée de : Pascale FOUQUET, Conseiller Anne Laure
6253ca5dbd3db21cbdd8ad4e
27 février 2008
de CREIL en date du 29 juin 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Alain Y... ... 75116 PARIS Représenté, concluant et plaidant par Me Christian GARNIER, avocat au barreau de BEAUVAIS
677f69b2d1f52b43f1467479
8 janvier 2025
, Président de chambre, qui a fait un rapport oral à l'audience Assesseur : Dominique BENON, Conseiller qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée outre eux-mêmes de : Anne Laure
13e chambre
616232f4382662a38aaf1f50
BELAVAL, Présidente, Madame Anne BEAUVOIS, Conseiller, Madame Annie VAISSETTE, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Jean-François MONASSIER MM [I] et [N] (ce
Pôle 5 - Chambre 6
6033b339791ae766df96596d
21 avril 2017
HENRY de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Ayant pour avocat plaidant Maître Xavier GRAMOND, avocat au barreau de PARIS, toque : L101, substitué par Maître Laure
659f93f63328fa00087a2431
, Président de chambre Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller Anne Laure RIGAULT, Conseiller qui a fait un rapport oral à l'audience Greffière : Nathalie CAILHETON ARRÊT : prononcé par mise
60330c1e29a7297e4cdc6cc4
11 octobre 2017
L'affaire a été débattue le 06 Septembre 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Irène LUC, Présidente de chambre Madame Dominique MOUTHON VIDILLES, Conseillère Madame Laure
2ème chambre section A
642fb682cece1704f574771c
6 avril 2023
EXPRO, JCP d'ALES en date du 16 Mars 2021, N°18/00968 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne DAMPFHOFFER, Présidente de chambre, Mme Laure MALLET, Conseillère, Madame
659e42ab553798000884707d
659e42a25537980008847079
659e42b35537980008847081
659e42b75537980008847083
Pôle 4 - Chambre 7
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5 avril 2018
Hervé LOCU, président Mme Marie MONGIN, conseillère Mme Laure COMTE, vice-présidente placée Greffier, lors des débats : Mme Isabelle THOMAS ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement
5fdb59cca0e98837cfc27679
20 mars 2019
toque : L0044 Ayant pour avocat plaidant : Me Marc LANCIAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : D0864 - SA WELDOM Ayant son siège social : [Adresse 3]- [Localité 4] N° SIRET : 390 922 490 (BEAUVAIS
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toque : L0044 Ayant pour avocat plaidant : Me Marc LANCIAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : D0864 - SA WELDOM Ayant son siège social : [Adresse 3]- [Adresse 3] N° SIRET : 390 922 490 (BEAUVAIS
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19 septembre 2018
N° SIRET : 501 428 437 (BEAUVAIS) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédérique Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : K0065
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