ROYAL RIVIERA IMMOBILIER À L'ENSEIGNE ROYAL REAL E STATE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Axelle TESTINI - Me Muriel MANENT - Me Laure ATIAS Prononcée

dossier 20250118 APPELANT ET SAS SOGELEASE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Anne-laure

[G] [Y], représenté par Me Laure DARZACQ de la SELARL LAURE DARZACQ, avocat au barreau de DAX à Société EQUI LIBRE [J] [O] Monsieur [J] [O], né le 01/08/1982 à [Localité 3] (09), de nationalité Française

METZ Chambre des référés N° RG 25/00031 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNOM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Mai 2026 DEMANDEURS : Monsieur [Q] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Laure-Anne

de NANTERRE HAUTS-DE-SEINE ( T 1701), plaidant INTIMES Monsieur [V] [V] demeurant [Adresse 2] représenté et assisté par Me [V]Thierry FRADET, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Laura

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Lauda SARL est rejetée.

À l'appui de ce même constat, ils exposent que le laurier, planté à moins de deux mètres de ladite clôture, mesure 2,30 mètres pour la branche la plus haute mais qu'aucune de ses branches ne déborde sur

NOUMEA Saisine de la cour : 27 Juin 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTE LA SCI SEL DE MER, prise en la personne de son représentant légal en exercice 108 route des Mimosas-Robinson-98809 MONT-DORE

Hocine Y... à payer à Mme Marie-Laure X... la somme de 1 067 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 28 mars 2007 et D'AVOIR débouté M.

En conséquence, il y a lieu de rejeter la requête de la société Laurie. 5.

Grosses délivrées le : à : Me Pierre emmanuel PLANCHON Me Laura CABANAS Me Frédéric FRENZEL - 238 .../...

Me Laura PETITET, avocate du retenu demande de confirmer l'ordonnance attaquée.

RE F E R E N° Du 10 Janvier 2025 N° RG 24/00474 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LBHO 56E c par le RPVA le à Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me Marie-caroline CLAEYS, Me Sébastien COLLET, Me Laura LUET

L3 JUGEMENT : Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 02 JUILLET 2025, date indiquée à l’issue des débats signé par Lucile GACOUGNOLLE, Juge aux Affaires Familiales assistée de Laura

PPP Contentieux général N° RG 22/01997 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W2GT Société PORTES EO C/ [B] [X] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 22/01/2024 Avocats : Me Laura

Localité 3] non comparante, non représentée * * * * * * * * * * L’affaire a été appelée à l'audience d’orientation du 03 Février 2026 tenue par Madame Abigail LAFOUCRIERE, Juge, assistée de Madame Laura

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Juillet 2024 GROSSE : Le 20 septembre 2024 à Me Laura

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Juillet 2024 GROSSE : Le 20 septembre 2024 à Me Laura

[P] [D] a communiqué une facture originale de l’appareil, âgé de moins de cinq ans au moment du vol.

légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Représentée par Me Laure