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583 résultats pour « Laurent FAIVRE-VERNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre sociale

6866136d27f49a37ec714d8c

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Ensuite, le médecin du travail m'a conseillé de faire une déclaration de maladie professionnelle.

Source officielle

Page 18 sur 30

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

668cd241bbc9a118c6c63f11

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Elle souligne que le bail du 6 juillet 2020 est devenu caduc lorsque la société Althai a acquis l'immeuble qu'elle louait et n'a pas pu faire l'objet d'une résiliation.

Source officielle
CA

3e chambre civile

65a0edd25bbe450008b2cf16

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Fabrice LOMBARDO substituant Me Fabrice DI FRENNA de la SARL SANGUINEDE - DI FRENNA & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, et par Me Laurent

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69005dfc2481d356bd1752d2

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

domicilié audit siège [Adresse 4] Représentée par Me Carolina CUTURI-ORTEGA de la SCP JOLY CUTURI WOJAS REYNET- DYNAMIS AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Représentée par Me Patrick VIDAL DE VERNEIX

Source officielle
CA

2ème Chambre B

6431066228558704f52e69e7

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON [Adresse 11] [Localité 3] Mme LA PROCUREURE GENERALE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Mme Laurence CHRISTOPHLE, substitut général INTIME

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c83020cdc6046d4753e40d

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J115 DEMANDEUR ADDICTPHARMA [Adresse 1] RCS 834178105 représenté(e) par Maître Eric COHEN et Maître Laurent

Source officielle
TJ

3ème Chambre

670975e406866c0645d3bbc0

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

DB3T-W-B7H-UFKH AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE C/ [B] [E], [G] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur VERNOTTE

Source officielle
CA

4e chambre civile

65b364e11d7564000872e00b

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

venant aux droits de la SCI Mèze les Salins, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Thierry VERNHET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f9bd3db21cbdd86dbc

Appel

6 janvier 2004

6 janvier 2004

D... pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'associé de la SCI LE SAINT JULIEN 30330 ST LAURENT LA VERNEDE représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de la SCP

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1ad

Appel

28 avril 2009

28 avril 2009

exercice, domiciliés ès qualités au siège social Maison de l'Agriculture Place Chaptal Bt 2 34621 MONTPELLIER CEDEX 02 représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me VERNHET

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110387

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

renseignements précis sur son passé et notamment quant à la date de son veuvage, la date de naissance de ses enfants, qu'elle peut effectivement écrire mais qu'il est simple pour l'examinateur de lui faire

Source officielle
CC

comm

61372429cd580146774130ef

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

Stéphane, Laurent Boutin, demeurant 16, rue Renoir, 89000 Auxerre, 100 / de M. Steve Compain, demeurant Les Bougauderies, 58350 Colmery, 101 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97ebd3db21cbdd887c9

Appel

30 mai 2006

30 mai 2006

Elle fait pour l'essentiel valoir, s'agissant des vues créées sur sa propriété, que les époux D... ont violé les stipulations du contrat de vente qui leur interdisait de ne pas créer d'ouvertures et de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbbd

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

représentée par la SCP CAPDEVILA- VEDEL- SALLES, avoués à la Cour assistée de Me LAURENT, avocat, substituant la SCP SCHEUER- VERNHET & ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : ITM SUD

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6866136d27f49a37ec714d90

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

'l'administrative d'astreinte m'a dit ne pas savoir quoi faire. Il manque des transmissions écrites dans le classeur à domicile. Les plans de soins ne sont plus à jour.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6162dcffcadecb9ef7c7e064

Appel

20 novembre 2012

20 novembre 2012

[Adresse 6] [Adresse 6] Rep : Me Laurence TAZE BERNARD (avocats au barreau de PARIS, toque : L68) SA FRANCAISE DE RADIOTELEPHONE, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93bbd3db21cbdd87a8b

Appel

11 janvier 2006

11 janvier 2006

la SCP COCHEME-KRAUT, avoués associés à la Cour assistée de la SCP CLE, avocats associés INTIMES Maître Henri BADIN demeurant 16 Boulevard de Voltaire 75011 PARIS représenté par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c940bd3db21cbdd87b87

Appel

11 janvier 2006

11 janvier 2006

LEGAUX représentée par la SCP COCHEME-KRAUT, avoués associés à la Courassistée de la SCP CLE, avocats associés INTIMES Maître Henri Z... demeurant ... 75011 PARISreprésenté par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3bbd3db21cbdd8a684

Appel

11 janvier 2006

11 janvier 2006

demeurant ... 75011 PARIS représenté par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués associés à la Cour assisté de Maître Bruno CHAIN, avocat au barreau de PARIS LE CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE ayant son siège

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd929aa

Appel

4 novembre 2015

4 novembre 2015

né le 02 Juillet 1975 à Sainte Lucie de Porto Vecchio (20144) ... 20124 ZONZA ayant pour avocat Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA Compagnie d'assurances SOCIÉTÉ

Source officielle