COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 15 JANVIER 2008 APPELANTS : Monsieur Philippe X... ... 01700 BEYNOST représenté par Me VERRIERE avoué à la Cour assisté de Me LAURAND

Lautard-Mattioli, - et les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Lautard-Mattioli, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique, - et les observations de Me Aubigeon pour M. et Mme C, Considérant ce qui suit : 1. M.

Lautard-Mattioli ; - et les observations de Me Bulajic , avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Lautard-Mattioli, - et les observations de Me Père, avocat de M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lautard-Mattioli, - les observations de Me Chouki, représentant M.

Lautard-Mattioli, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lautard-Mattioli, - les observations de Me Legrand, avocate commis d'office représentant M.

Lautard-Mattioli, conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

ALLIES AVOCATS JUGEMENT Le 15 Octobre 2025, au siège du Tribunal, sous la Présidence de Céline DUGAT, Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire, assistée de Christine LAPLAUD

Le 14 Octobre 2025, au siège du Tribunal, sous la Présidence de Loïc CHOQUET Vice-Président chargé des contentieux de la protection, statuant en matière de surendettement, assisté de Christine LAPLAUD

Localité 4], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Madame [B] [E] née le 22 Décembre 1989 à [Localité 3], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Emmanuel LAVAUD

d'appel a dénaturé les termes du litige et violé l'article 4 du Code de procédure civile ; ALORS D'AUTRE PART QUE la société PERASSO soutenait avoir embauché Monsieur Y..., ancien cadre de la société LAZARD

à la société Lazard construction.

DU 7 OCTOBRE 2025 1ère Chambre N° RG: 2025F00606 DEMANDEUR SAS LITTLE WORKER [Adresse 1] comparant par Me Claire BASSALERT de la SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES [Adresse 2] et par Me Emmanuel LAVAUD

RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00692 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HQJ MI : 24/00000635 5 copies ORDONNANCE COMMUNE ET EXTENSION DE MISSION GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SELARL EMMANUEL LAVAUD

L'EURL Chauveau - Pharmacie Saint Exupéry et la société Pharmacie centrale Laubadère Bruno, qui exploitent des pharmacies à Tarbes, ont contesté cette décision.

Bonnal, président, Mme Chafaï, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Oriol, greffier de chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre présent au prononcé, la chambre

Rôle N° RG 22/11984 N° Portalis DBVB-V-B7G- BJ6ND [D] [B] épouse [W] C/ PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric LAZAUD

E..., représentée par Me Lazaud, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 janvier 2026 par lequel le préfet