Compulsory letting of the land : The rent which the gardeners had paid to the applicant association had been calculated at the rate of SKK   0.3 per sq.m., at a time when the property tax charged

    The compulsory letting of the applicant's land was established ex lege under section 3(1) of Act 64/1997.

lovpligtig revision af årsregnskaber og konsoliderede regnskaber – artikel 22a, stk. 1, litra a) – en revidereret virksomheds ansættelse af en revisor – karensperiode – forbud mod at påtage sig en ledende

l'article 1382 du Code civil ; Attendu que l'AGRIF fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande, alors, selon le moyen : 1° qu'en refusant d'admettre que les dessins litigieux et leurs légendes

Portalis DBWR-W-B7I-PTWM Affaire : [U] [C] C/ Compagnie d’assurance MAIF CPAM DES ALPES MARITIMES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Corinne GILIS, Juge de la Mise en Etat, assistée de Audrey LETELLIER-CHIASSERINI

justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales en date du 12 janvier 2026 prononçant la fermeture administrative du commerce exploité sous l’enseigne « Legend

Mathieu Sauveplane, président, - Mme Letellier, première conseillère, - Mme Aubert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2024. Le président, M.

4e chambre A ARRÊT DE REJET DU 18 DÉCEMBRE 2014 N° 2014/488 Rôle N° 14/19164 SA EURO HÔTEL C/ SCP LES IRIS Grosse délivrée le : à : Me LETELLIER

procès-verbal des débats (p. 13) qu'au cours de l'instruction à l'audience et avant l'audition de Melles Y... et B..., le président a fait circuler le dossier photographique auquel étaient jointes les légendes

. : N° RG 24/00167 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2D6P Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : SELARL B2R & ASSOCIÉS - 781 SELARL JEROME LETANG - 772 ENTRE : S.A.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 18 juillet 2025 et le 1er août 2025, la société FEDD, représentée par Me Letang (Selarl Jerôme Letang), demande

Au cours de l'audience publique du 30 juin 2023, Mme Letellier a lu son rapport. Me de Poulpiquet a présenté des observations pour M. B.

Pfauwadel, président ; - les observations de Me Letellier avocate de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Au cours de l'audience publique du 28 juin 2024, Mme Letellier a lu son rapport. Me Provost, substituant Me Cans, a présenté des observations pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

C A représenté par Me Letellier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022 par lequel la préfète de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation

Délibéré après l'audience du 30 juin 2023 à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente, Mme Letellier, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère.

L'Hôte, président, Mme Letellier, première conseillère, M. Ban, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition du greffe, le 3 janvier 2023. La rapporteure, C.

Délibéré après l'audience du 14 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente-assesseure, Mme Letellier, première conseillère.

Délibéré après l’audience du 14 octobre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Mauclair, présidente de la formation de jugement, Mme Letellier, première conseillère, Mme Maubon, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 30 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Letellier, première conseillère, Mme Maubon, première conseillère.