PROMOD [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Aude WALLON-LEDUCQ, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 07 Mars 2023 Tenue par Alain MOUYSSET magistrat chargé

EGLISE DEMANDEUR Maître [L] [B] [D], agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la Société [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Guillaume BOULAN de la SCP SANTINI - BOULAN - LEDUCQ

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 30 septembre 2025 : - le rapport de Mme Diwo, rapporteure, - les conclusions de Mme Baizet, rapporteure publique, - et les observations de Me Leturcq

DA-MI [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 4] Représentées par Me LEDUCQ substituant à l'audience Me Anne-Sophie DUVERGER de la SCP C R T D ET ASSOCIES, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire

AXA FRANCE IARD [Adresse 5] [Localité 9] Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro : 722 05 7 4 60 représentée par Me Xavier LEDUCQ de la SCP C R T D ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS,

[Adresse 4] [Localité 3] défaillant Société SC [G] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Astrid LOMONT de la SCP SANTINI - BOULAN - LEDUCQ - DUVERGER, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE,

de VERSAILLES, vestiaire : 202 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance DIRECT ASSURANCE [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Anne-sophie DUVERGER de la SCP SANTINI - BOULAN - LEDUCQ

Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Marie PREVOST, avocat au barreau de SAINT-OMER INTIMÉE : Association E2C GRAND [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Aude WALLON-LEDUCQ

APPELANTE Société L'ASSOCIATION INSTITUT SUPERIEUR DE GESTION - ISG [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Guillaume BOULAN de la SCP RICOUR RIVOIRE TOULLEC DUVERNOY SANTINI BIZARD BOULAN LEDUCQ

AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Anne-sophie DUVERGER de la SCP SANTINI - BOULAN - LEDUCQ - DUVERGER, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : NAN 713 Caisse CPAM

Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20240591 - Représentant : Me Frédéric SANTINI de la SCP SANTINI - BOULAN - LEDUCQ

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Diwo, rapporteure ; - et les conclusions de Mme Baizet, rapporteure publique - et les observations de Me Leturcq, représentant

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Diwo, rapporteure ; - les conclusions de Mme Baizet, rapporteure publique, - et les observations de Me Leturcq, représentant M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Diwo, rapporteure ; - les conclusions de Mme Baizet, rapporteure publique, - et les observations de Me Leturcq représentant M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Diwo, rapporteure ; - les conclusions de Mme Baizet, rapporteure publique ; - et les observations de Me Leturcq représentant Mme

Cambrai APPELANTE SA AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de Douai et Me Xavier Leducq

ASSOCIES, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : D1101 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance AVANSSUR [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Anne-sophie DUVERGER de la SCP SANTINI - BOULAN - LEDUCQ

PROMOD FRANCE [Adresse 2] représentée par Me Aude WALLON-LEDUCQ, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE

CADRES BLANCS G&B [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Aude WALLON-LEDUCQ, avocat au barreau de LILLE, Assistée de Me Elise DELAUNAY, avocat au barreau de CAEN DÉBATS :à l'audience publique

avocat au barreau de PARIS, C1361 INTIMES Société AXA FRANCE IARD SA immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 722 057 460 [Adresse 5] [Localité 11] Représentée par Me Xavier LEDUCQ