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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100610
23 mai 2012
23 mai 2012
selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 décembre 2008), que la société de droit suisse Maja Consulting a assigné, devant une juridiction française, la société civile immobilière les Terrasses du Levant
Source officielleChambre 1-2
6364bae3e405357f749ea7c9
3 novembre 2022
3 novembre 2022
[V] à payer à la SCI Du Levant la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'ar700 ; - rejeté le surplus des demandes ; - condamné M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301472_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
représenté par Me Deporcq, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet, datée du 9 octobre 2023, par laquelle le président de l’office de tourisme intercommunal de la Riviera du Levant
Source officielle1ère chambre
DTA_2101096_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
D E C I D E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de l'association U Levante.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02259_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Article 2 : Les conclusions de l'association U Levante présentées en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_1900970_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Sur les conclusions reconventionnelles de la SCCV Soleil Levant : 19.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2001050_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Sur les conclusions reconventionnelles de la SCCV Soleil Levant : 19.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01116_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Article 2 : La commune de Bonifacio versera à l'association U Levante la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleciv3
613724cccd5801467741872a
26 juin 2007
26 juin 2007
moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la société d'études et de réalisation du Port de Saint-Raphaël avait amodié pour une durée de cinquante ans, à la société du Soleil levant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300976_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
L’office de tourisme intercommunal de la Riviera du Levant n’était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : Madame B...
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6036e4d95aaf06826511bb78
3 juillet 2015
3 juillet 2015
A partir de l'année suivante, la société du Levant a cessé tout financement.
Source officielle16ème chambre
6163cdb6a4f434918a1e5254
1 avril 2010
1 avril 2010
LE SOLEIL LEVANT [Adresse 9] [Localité 4] représentée par la SCP JUPIN & ALGRIN - N° du dossier 0025803 assistée de : Me Frédéric DROUARD (avocat au barreau de VERSAILLES) INTIMES *********
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02097_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
La société Energy du Soleil Levant a développé un projet visant à l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 31 kWc.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03630_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Sur l'intérêt pour agir de l'association U Levante : 3.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03631_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Sur l'intérêt pour agir de l'association U Levante : 3.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101125_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Elle soutient que les moyens soulevés par l'association U Levante ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001322_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
L'association U Levante demande au tribunal d'annuler cet arrêté. Sur la recevabilité de l'intervention Mme B épouse C : 2.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2501277_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
L’office du tourisme intercommunal de la Riviera du Levant n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2201216_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Article 2 : La commune d'Oletta versera à l'association U Levante une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2201219_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Article 2 : La commune d'Oletta versera à l'association U Levante une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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