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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b1a79ba5988459c52d27

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

ont été licenciés les 21 juin 1993 et 11 août 1993 pour motif économique par le liquidateur judiciaire de la société ; qu'ils ont été embauchés à compter du 10 mars 1994 par la société Huileries de Lezay

Source officielle
CC

civ1

607943289ba5988459c41258

Cassation

10 avril 1973

10 avril 1973

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LE DOCTEUR X..., S'ETANT VU EN 1968 INTERDIRE L'ACCES DE LA CLINIQUE DU LEMAN

Source officielle
CC

civ3

60794c339ba5988459c44f27

Cassation

20 juin 1989

20 juin 1989

Leman X..., dans un premier immeuble, par M. Z... dans un immeuble contigu au précédent et par M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:475196.20231228

Admin. suprême

28 décembre 2023

28 décembre 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 septembre 2018 par lequel le maire de la commune de Chens-sur-Léman (Haute-Savoie) a rejeté sa demande

Source officielle
CC

civ3

613721a0cd580146773f55a4

Cassation

14 novembre 1991

14 novembre 1991

exercice, demeurant audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1989 par la cour d'appel de Grenoble (1re et 2 chambre civile), au profit : 1°/ de la société civile immobilière Balcon du Leman

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2201821_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

La requête a été communiquée à la commune de Lezat-sur-Leze, qui n'a pas produit d'observations.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:453959.20220512

Admin. suprême

12 mai 2022

12 mai 2022

Article 3 : La commune du Raincy versera une somme de 3 000 euros à la société Léane au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY02422_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

D... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler le permis d’aménager n° PA07422521A0004 délivré le 4 mai 2022 par le maire de Rumilly à la société Cogedim Savoies Léman, ensemble la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2600233_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

A... demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2025 par lequel le maire de la commune de Fillière a délivré un permis de construire 142 logements à la SAS Edifim Annecy Léman et à la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2207232_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

procédure suivante : Par un déféré enregistré le 4 novembre 2022, le préfet de la Haute-Savoie demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Chens-sur-Léman

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR60595

Cassation

14 avril 2022

14 avril 2022

CASSATION Première présidence __________ [F] Pourvoi n° : M 21-23.186 Demandeur(s) : la société Scionzier Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la société Leman

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eaa4decdc6046d47505591

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

José-Luc LEBAN, juge prononcée publiquement par M. Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eaa4f7cdc6046d47505786

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

José-Luc LEBAN, juge prononcée publiquement par M. Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eaa51acdc6046d475059bf

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

José-Luc LEBAN, juge prononcée publiquement par M. Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008111385

Admin. suprême

27 février 2002

27 février 2002

que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 16 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 18 mars 2001 à Maxilly-sur-Léman

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a4ecdc6046d47afd44c

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Demandeur - Madame [P] [Adresse 1], représentée par Maître Antoine GUERINOT (LYON) Défendeurs - AXA FRANCE IARD [Adresse 2] représentée par SELARL BERNASCONI ROZET MONNET-SUETY FOREST (AIN) * FONCIA LEMANIQUE

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107959_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

à compter du 27 septembre 2021 ; 2°) d'enjoindre aux hôpitaux du Léman de rétablir le versement de son traitement ; 3°) de mettre à la charge des hôpitaux du Léman une somme d'un montant de 5 000

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1906518_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

En l'espèce, le projet est situé au sein d'une bande de constructions en bordure de la route départementale, en face du lac Léman.

Source officielle
CA

3ème chambre

69d9d6e0cdc6046d47d8a186

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

3ème chambre Décision déférée - 04 Septembre 2025- Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] - 25/00104 APPELANT(E/S) Madame [L] [Q], demeurant [Adresse 2] assistée de Me Caroline LEVAN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510515_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Il résulte de l’instruction que Mme D... a été prise en charge par le centre hospitalier Alpes Léman site de Contamine-sur-Arve à compter du 16 avril 2024 pour son accouchement.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Lezandron, Derick

SIREN 107226979Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

14/07/2026

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Créations

BERNARD DE JANDIN, Mélanie Denise Marie-Thérèse, LEZANDRON

SIREN 105725832Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

18/06/2026

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Radiations

LEZAN, Nathalie, DE LA PANOUSE

SIREN 481385391Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

10/03/2026

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Radiations

SCI LEZAN

SIREN 448397133Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

18/02/2026

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Modifications diverses

SCI LEZAN

SIREN 448397133Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

10/02/2026

Voir →