administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté préfectoral du 1er décembre 2023 portant interdiction de la conférence " Extrêmes Droites et Antifascismes ", le dimanche 3 décembre 2023 à la librairie

SALVATORE représenté par son gérant [Adresse 1] [Localité 7] représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me Nicolas LEDERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : D.1346 SARL LIBRAIRIE

à La Bretagne, Sainte-Clotilde (Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1988 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (Chambre sociale), au profit de la société Nouvelle Librairie-papeterie

civile immobilière (SCI) du ..., dont le siège social est ... (6e), en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1991 par la cour d'appel de Paris (16e Chambre, Section B), au profit de la société de librairie

d'un arrêt rendu le 13 juin 1995 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des urgences), au profit : 1°/ de la société civile immobilière Le Gutenberg, dont le siège est ..., 2°/ de la société Librairie

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société France Télécom, venant aux droits de la société Wanadoo SA de ce qu'elle se désiste de son pourvoi formé contre le syndicat de la Librairie

ELOGIE-SIEMP [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Catherine HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS - #P0483 pour la SELAS LGH & ASSOCIES DEFENDERESSE La société LIBRAIRIE INCIPIT VINCENT PREVOST

Par un mémoire enregistré le 24 mai 2024, la SAEM Ligeris, représentée par Me Moreno, avocat, demande au juge des référés de rejeter la requête de M.

Après analyse des offres, l'offre de la société Librairie Durance médical a été classée en deuxième position avec une note globale de 97/100.

Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1992 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit de la société Librairie et mobilier scolaire Delagrave, société à responsabilité

l'appréciation du chiffre d'affaires réalisé par la librairie Saint-Etienne située 64 rue de Metz à Toulouse (31000), dont le gérant est M.

Y..., PAR UN ACTE QUI STIPULAIT QUE L'ACQUEREUR NE POURRAIT EXPLOITER DANS LES LIEUX QUE LES COMMERCES DE "LIBRAIRIE, PAPETERIE, PHOTOCOPIE, DISQUES" ET QUE LA VENDERESSE S'INTERDISAIT DE LAISSER EXPLOITER

DU CONSEIL D'ETAT LE 9 OCTOBRE 1980, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 3 JUIN 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A ACCORDE A LA SOCIETE "NOUVELLE LIBRAIRIE

Par une délibération du 11 septembre 1995, l’administration de Licata, présenta un projet de «   parc public urbain   ».

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 NOVEMBRE 2021 La société Ligeris

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 1ER SEPTEMBRE 2020 Le procureur général près la cour d'appel de Paris ainsi que l'association Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (LICRA

agissant en qualité de mandataire liquidateur de la SAS SOCIETE NOUVELLE LES 3 EPIS BRIVE C/ SCI ESPACE CULTUREL, SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS es-qualité de mandataire judiciaire de la SAS LIBRAIRIE

Robert né le 27/ 08/ 1981 Likasi (République du Zaire) CSL Lubumbashi. 1986. 0009 ; 2) X... Géraldine née le 23/ 11/ 1982 Likasi (République du Zaire) CSL Lubumbashi. 1986. 00010 ; 3) X...

Par ailleurs il s'agit d'une librairie à vocation généraliste, couvrant sans exception tous les secteurs du livre, concurrencée dans les domaines spécialisés par d'autres librairies présentes à Metz, telles

droit communautaire applicables au remboursement d'impositions contraires à ce droit ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'entre le 17 juillet 1992 et le 31 décembre 1992 la société Galeries Novilos Librairie