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1 903 résultats pour « Llinarés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétentions

66a1ea95f87273063ab3f5ca

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES

Source officielle
CA

Rétentions

66c03d02fa3a395142d55be2

Appel

16 août 2024

16 août 2024

le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES

Source officielle
CA

Rétentions

662c94efb787c4000862f587

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

27 novembre 2023, et plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Alexandra LLINARES

Source officielle
CA

Rétentions

662c94efb787c4000862f589

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

27 novembre 2023, et plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Alexandra LLINARES

Source officielle
CA

Rétentions

662c94f0b787c4000862f58b

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

27 novembre 2023, et plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Alexandra LLINARES

Source officielle
CA

Rétentions

6690c7520d808eb34e4555f8

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

19 février 2024, et plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Alexandra LLINARES

Source officielle
CA

Rétentions

6610e5e974ef9f00086f65ac

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2301147_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2024, France travail Provence-Alpes-Côte d'Azur, représenté par Me Linares, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 1 000 euros soit mise

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2202662_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

B ; - les observations de Me Llinares, représentant M. C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2508441_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Felmy, rapporteure, - et les observations de Me Llinares, représentant la requérante.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:1004JUD005313911

Admin. suprême

4 octobre 2016

4 octobre 2016

By denying these facts – which are easy to demonstrate – the President shows that he is a liar ...

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008227749

Admin. suprême

11 février 2005

11 février 2005

Vu la requête, enregistrée le 17 novembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Lina X, demeurant ...

Source officielle
CA

1re chambre civile

66adc816d17229e482eea708

Appel

1 août 2024

1 août 2024

08/23 Nous, Jonathan ROBERTSON, Conseiller, désigné par le Premier Président de la Cour d'appel de Montpellier pour statuer sur les contestations d'honoraires des avocats, assisté de Alexandra LLINARES

Source officielle
CA

1re chambre civile

6684eaf5a0de54ff609f7ee2

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

conseiller à la cour d'appel de Montpellier par ordonnance n°2024-66 du 19 février 2024 et en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Alexandra LLINARES

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9d86ccdc6046d47a4902e

Commerce

14 novembre 2025

14 novembre 2025

décision a été délibérée conformément à la loi par les mêmes juges, Et prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par par Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Assistés de Johanna LISSARRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc47bd3db21cbdd8fa9e

Appel

12 septembre 2012

12 septembre 2012

née le 22 Juillet 1946 à Linares (Espagne) ... ... 20220 MONTICELLO assistée de Me Claudine ORABONA, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur

Source officielle
CA

Rétentions

65321adc9e4ea48318f5ad01

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Alexandra LLINARES

Source officielle
CA

Rétentions

669f4781b8a2ee2bca84af86

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES

Source officielle
CA

Rétentions

66c826175372bffe8256309d

Appel

22 août 2024

22 août 2024

le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES

Source officielle
CA

Rétentions

6618cf127935f50008be4395

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES

Source officielle

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