BUSCAIL et Maître Dominique JEAY Copie certifiée conforme délivrée le 19/05/26 à toutes les parties JUGEMENT Le Mardi 19 Mai 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Mélanie

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI GEP Rungis Logistics a demandé au tribunal administratif de Melun 1°) par une requête enregistrée sous le n° 2209749 d’annuler

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La Communauté d'agglomération de Melun-Val-de-Seine

Décision attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal Judiciaire de BREST - Pôle Social Références : 20/00273 **** APPELANTE : Madame [V] [L] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Melaine

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mars 2025, complétée le 7 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Hamot, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521

siège est ..., 55 / de l'ASSEDIC de Saint-Pierre et Miquelon, dont le siège est ... et Miquelon, 56 / de l'ASSEDIC de Seine-et-Marne, dont le siège est ..., zone industrielle, Vaux le Penil, 77025 Melun

D É C I D E : Article 1 : L'ordonnance n° 2010259 du 14 décembre 2020 du Tribunal administratif de Melun est annulée.

Par ailleurs, le tribunal administratif de Melun, qui avait été saisi par des voisins d'un recours pour excès de pouvoir contre le permis de construire initial du 16 septembre 2019, a prononcé, par un

aux puits injecteurs, bien que le fait générateur de la taxe ait consisté en la réception des déchets de la société Arkema et qu'un mélange ultérieur des effluents ait été impropre à priver la société

L'évaluateur a noté : "Mélanie a tout particulièrement réussi cette année extrêmement difficile du fait de la reprise en main de la paye et de l'administration du personnel à partir de février.

[N] puisque ce dernier disposait d'aides mécaniques au transport des marchandises, comme l'exigeait le contrat de sous-traitance conclu avec la société [8], et qu'il ne transportait pas manuellement de

Par un jugement n° 2211230 du 12 février 2025, le tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande.

tee-shirt qui a servi à la couvrir ayant été pris par le mis en cause sur une chaise dont la situation géographique n'est pas compatible avec la scène de violence ; - la présence de l'ADN des deux époux en mélange

Philippe MELIN, président, Mme Claire BIADATTI-BERTIN, présidente, et M. Pascal HAMON, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

nommé à compter du 1er décembre 1998 à l'emploi de directeur d'exploitation statut cadre 4ème position coefficient 410 de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques

Elle indique que, par une ordonnance du 3 mars 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Melun a enjoint au maire de la commune de Fontenay-sous-Bois notamment de mettre à même le conseil

Philippe MELIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe MELIN, président de chambre, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Coopérative U Enseigne a demandé au tribunal administratif de Melun, à titre principal, d'annuler la