Grignon Dumoulin, avocat général, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 juin 2019, où étaient présentes : Mme Flise, président, Mme Kermina, conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi

EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 21 Mai 2024, enregistrée sous le n° 22/04829 Arrêt rendu le MARDI DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX COMPOSITION DE LA COUR lors des débats

n'est toutefois pas sérieusement contesté que le projet ne prévoit pas de toiture terrasse mais une toiture " à la Mansart " ainsi décrite par la notice architecturale : " niveau de la couverture mansardée

général ; LA COUR, en l'audience publique du 8 novembre 2017, où étaient présents : Mme X..., président, M. de Leiris, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi

procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 mai 2019, où étaient présentes : Mme Flise, président, Mme Dumas, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi

2006, a : -sursis à statuer sur la validité du congé délivré, -dit que les époux [C] en modifiant constamment leurs demandes aboutissent à ce que celles ci soient dépourvues de fondement juridique clair

tout d'abord de rappeler que le passage ayant fait l'objet de la plainte de Jacques B... ne représente qu'une très faible partie d'un long article occupant les trois quarts d'une page du n° 5022 du mardi

auraient transité par le circuit du blanchiment dont Richard X... est un des organisateurs ; qu'alors qu'il se dit, malgré les éléments de son train de vie, dépourvu de ressources justifiables, il est clair

d'appel a violé les dispositions de l'article 1131 du Code civil; alors qu'il résulte de la note en date du 13 janvier 1987 que le salarié travaillait deux jours complets par semaine, le lundi et le mardi

Dauphin, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la SCI Feuille de miel, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société

visant ensuite expressément de nombreux de travaux de reprises, et que « faute de satisfaire aux présentes, le requérant tirera de cette attitude telles conséquences de droit » ; qu'il en résulte clairement

débattue le 18 Juin 2015 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller faisant fonction de Président Madame Fabienne ADAM, Conseiller Monsieur Jean-Bruno MASSARD

Y..., conseiller rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Y..., conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

salle de jeux et salle de coffres), - lot 5 consistant en un local au 26mo étage du bâtiment A, - lot 10 consistant en un local du 3ernc étage du même bâtiment A, - lot 15 consistant en un local mansardé

représentation d'une partie en justice peut être couverte si la cause de cette nullité a disparu au moment où le juge statue ; - l'autorisation donnée par l'assemblée générale du 23 décembre 2020 est suffisant claire

général ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mars 2018, où étaient présentes : Mme Flise, président, Mme Lemoine, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi

Dauphin, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.