du préjudice subi par Jean-Michel X..., soumis au recours de l'Etat ; "aux motifs que, la Cour estimant que le tribunal a fait une juste appréciation des différents postes du préjudice subi par Jean-Michel

Z..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Jean A..., de la société C...

Madeleine, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 24 septembre 1997, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Jean X... du

Jean Z..., l'autre de M. Y...

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 04 février 2025 M.

(société Jean Z...) auxquelles la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Oise (la Caisse) avait consenti divers prêts, cette dernière a assigné M. et Mme Y..., en qualité de cautions solidaires

RODEZ N° RG F 14/00153 APPELANTE : Madame [G] [M] épouse [J] [Adresse 6] [Localité 1] Représentant : Me Cécile DIBON COURTIN, avocat au barreau D'AVEYRON, substituée par Me Nathalie MONSARRAT

Jean-Pierre MASIA, Président Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Greffier lors des débats : M.

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 avril 1999, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de participation à une entente prohibée

X... des fins de la poursuite du chef d'abus de confiance au préjudice de la société Grand Elan et a débouté la partie civile de ses demandes ; "aux motifs qu' "il est donc reproché à Jean-François

A... missionne le cabinet d'expertise et d'ingénierie Jean X... afin de monter un dossier pour la réalisation d'un projet immobilier à Huahine", mais aussi que Ly Z... A...

payeurs, la somme de 329 052,41 francs, et a fixé le préjudice personnel de Jean-Luc Y... à la somme de 430 000 francs ; aux motifs que préalablement au chiffrage du préjudice de Jean-Luc Y..., il

du préjudice subi par Jean-Pierre Z..., a condamné Bruno X... in solidum avec la Compagnie Gan à payer à Marie-Arlette Y..., ès qualités de mandataire spécial de Jean-Pierre Z... avec intérêts au taux

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 24 juin 1999, qui, pour présentation de comptes annuels infidèles et abus de biens sociaux, l'a condamné à 15 mois

X... a acheté des marchandises pour un montant de 2 345 francs auprès des Etablissements Lotz à Folschviller, tubes de cuivre, colliers, pâtes à vis, qui ont été livrées en son absence dans la cour de

Anthony X..., Mmes Mélissa X... et Jenna X..., qui ont souscrit le 15 novembre 2010 des contrats d'assurance-vie pour des montants respectifs de 156 900 euros, 146 900 euros et 156 900 euros ; que M.

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 12 octobre 2005, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 750 euros

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 13 octobre 1997, qui, pour conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste, refus de se soumettre aux