Jugement prononcé après débats publics, par mise à disposition au Greffe, par décision Réputée contradictoire et en premier ressort par Madame Agnès MOUCHEL.

Arrêt de la Cour de Cassation du 06 Janvier 2012 - 2 ème Chambre Civile - Pourvoi T11-10.916 APPELANT Monsieur [P] [B] [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat

Jugement prononcé après débats publics, par mise à disposition au Greffe, par décision Contradictoire et en premier ressort par Madame Agnès MOUCHEL.

Jugement prononcé après débats publics, par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort par Madame Agnès MOUCHEL.

ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HAVRAISE, dont le siège social est sis 444 avenue du Bois au Coq - 76620 LE HAVRE représenté par la SCP SAGON LOEVENBRUCK LESIEUR, avocats au barreau du HAVRE

demandé à la société Agache, par lettre du 15 septembre 1965, de lui confirmer qu'elle n'éléverait aucune objection contre l'utilisation de Lotus pour des articles en ouate et tissus de cellulose (mouchoirs

Jugement prononcé après débats publics, par mise à disposition au Greffe, par décision réputée contradictoire et en premier ressort par Madame Agnès MOUCHEL. DEMANDERESSE S.A.

, Me Valérie COLAS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat postulant, Madame [I] [O] [X] épouse [R] (Epoux mariés sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de

PARIS, le vingt-neuf mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de Me BROUCHOT et de la société civile professionnelle GASCHIGNARD, avocats

Angé, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de Me Vincent, avocat de MM.

domicilié [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° D 21-24.697 contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2021 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige les opposant à la société Etablissements Monchoix

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU QUINZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Madame [X] [M] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Naïma MOUDNI-ADAM

Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/00280 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQWC 1 copie exécutoire

Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/02064 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KUBG 1 copie exécutoire

Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/02034 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KT7X 1 copie exécutoire

Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/05449 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKQP 1 copie exécutoire

Dorwling-Carter, avocat général, M.

STORE DECORATION représentée par son gérant en exercice, Monsieur [K] [R], domicilié en cette qualité au siège social demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marie-Christine MOUCHAN, avocat au barreau