Jean-Pierre X... et situées sur le domaine du Maillard à Chevenon, a condamné cette association à payer à M.

Sommer, conseiller rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de M.

général ; LA COUR, en l'audience publique du 23 janvier 2019, où étaient présents : Mme Flise, président, M. de Leiris, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi

1949 à [Localité 6] ([Localité 2]), demeurant [Adresse 5] représentée par Me Jean VALIERE-VIALEIX de la SELARL SELARL ELIGE LIMOGES - CABINET VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES INTIMES

procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 11 juillet 2018, où étaient présentes : Mme Flise, président, Mme Kermina, conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi

Sommer, conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

BTSG², demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sandrine COUDERC de la SELARL SELARL ACT'EC, avocat au barreau de BRIVE INTIMEE ---==oO§Oo==--- Après communication du dossier au ministère

tribunal judiciaire de Troyes (RG 19/01216) Mme [Z] [C] [Adresse 4] [Localité 2] Comparant et concluant par Me Didier Lemoult membre de la SCP LR avocats & associés, avocat au barreau de l'Aube INTIMÉ

d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-004607 du 30/11/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de REIMS) Représentée par Me Christine BRAGANTINI, avocat au barreau de l'AUBE INTIMÉE

[Z] [M] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] défaillante, régulièrement assignée INTIMEES ---==oO§Oo==--- Suivant

le 14 OCTOBRE 2022 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE GUERET ET : Monsieur [K] [H], demeurant [Adresse 2] représenté par Mme [N] [E] (Délégué syndical ouvrier) INTIME

et domicilié en cette qualité audit siège 42, Rue de Ruffi-Bt G CS 50372 13331 MARSEILLE ayant pour avocat Me François josé MARTINI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Louis LEFEVRE de la SCP MAILLARD

son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Colette CAPDEVIELLE de la SCP CAPDEVIELLE, avocat au barreau de Bayonne INTIMEES

RG n° 06/09711 APPELANTE Madame [S] [Z] épouse [D] [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoué Assisté de Me Olivier SCHNERB, avocat INTIMEE

INTIMÉE : Madame Alice Z... divorcée SOUCHARD née le 02 Août 1931 30, boulevard Henri Arnault 49000 ANGERS représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Maître DESGREES DU LOU-MAILLARD

la personne de son représentant légal Croix de Metz - Route de Pont à Mousson 54200 TOUL Représentée par Me DELUCCA (Avocat au barreau de PARIS) substitué par Me BARRAUD (Avocat au barreau de NANCY) INTIMEE

la personne de son représentant légal Croix de Metz - Route de Pont à Mousson 54200 TOUL Représentée par Me DELUCCA (Avocat au barreau de PARIS) substitué par Me BARRAUD (Avocat au barreau de NANCY) INTIMEE

F05/27 10 avril 2006 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANT : Monsieur Michel X... ... 57070 METZ Comparant en personne Assisté de Maître Philippe JAQUET (Avocat au Barreau de METZ) INTIMÉE

SODETAL prise en la personne de son représentant légal 55310 TRONVILLE EN BARROIS Représentée par Me Jacques LARZILLIERE (avocat au barreau de BAR LE DUC) INTIME : Monsieur Luc X... ... 55000

Y..., délégué syndical ouvrier, muni d'un pouvoir, INTIMEE : SARL GILLES prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège 26 avenue de Douaumont 55100 VERDUN Représenté