Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 26 novembre 2024. Le président : Signé : M.

2052 du code civil, ensemble l'article 145 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en référé, que la société civile immobilière du 2 quai des Joutes (la SCI) a confié un marché

Marc Z... ; 2° d'ordonner la comparution de M.

Marcel X..., domicilié "Mirage", Centre Commercial Beziers II, Voie Domitienne, 34500 Béziers, en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1998 par la cour d'appel de Montpellier (2ème chambre civile

Le 27 février 2013, la SCI Arflo a délivré à la société Agence Berry un commandement de payer une certaine somme au titre des loyers de janvier et février 2013. 4. Soutenant que M.

Greffier lors des débats : Mme Hélène ALBESA Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis le 29 mars 2023.

Par un arrêté du 13 septembre 2024 le maire de Béziers a délivré le permis sollicité.

A, et celles de Me Belloti, représentant le CCAS de Villeneuve-les-Béziers. Considérant ce qui suit : 1. M.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Polyclinique du Languedoc, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 mars

Jean-Marc CROUSIER, Conseiller, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Mme France-Marie BRAIZAT, Présidente M.

avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [Z] [C] né le [Date naissance 4] 1957 à [Localité 7] ( ESPAGNE) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Marion BEY

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N°2025/ 810 AFFAIRE : N° RG 25/00183 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XIS Copie à : Madame [D] [G] Association AIDE SOUTIEN EN

Loys veuve Y..., demeurant Maison de retraite de Veyrac, Hôpital local, 34120 Pezenas, en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1996 par le tribunal d'instance de Béziers (greffe détaché de Pézenas

ASSOCIES, avocat plaidant au barreau du VAL D’OISE et par Maître Pascale REGRETTIER- GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98, substitués par Maître Betty

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER

DU 14 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04203 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYMZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS

Marc AUFORT JUGES M. Benjamin BOISSIERE Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Marc AUFORT JUGES M. Mickael FAURE Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.