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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00450_20240206
6 février 2024
6 février 2024
de chambre de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016, 2018 et 2019 à raison d'un local qu'elle exploite situé 114 rue Thomas Edison sur la commune de Baie-Mahault
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007918571
13 novembre 1996
13 novembre 1996
Bernard X..., rue du Patouillet, à Marault (52310), représentée par son président , M.
Source officielleciv3
61372501cd5801467741a2d4
24 avril 2007
24 avril 2007
Y... se désister du pourvoi formé par lui contre un jugement rendu le 10 novembre 2005 par le tribunal d'instance de Paris 18e, au profit du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 118 rue Marcadet
Source officielleJLD
66a15b45bfa4c7b1df1d58b1
24 juillet 2024
24 juillet 2024
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Adrien MARCOURT, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2208030_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Marsault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du ministre du
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2208038_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Marsault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du ministre du
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2208039_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Marsault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du ministre du
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2208040_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Marsault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du ministre du
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2301169_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
conservatoires pratiquées à son encontre par le pôle de recouvrement spécialisé de la Guadeloupe le 30 juin 2023 auprès de la caisse d'épargne CEPAC de Marseille et auprès de la banque populaire BRED de Baie Mahault
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f563
30 avril 2012
30 avril 2012
APPELANTE SOCIETE AVANT GARDE GUADELOUPE SARL 1 Rue Fulton-ZI de Jarry 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Me Thierry AMOURET (TOQUE 95) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Gilles Yann
Source officielleJLD
66fda41d38de0398b51d57a0
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Me Adrien MARCOURT entendu en ses observations : C’est un lieu où on contrôle monsieur où il s’agit d’une sorte de camp et sans dire qu’il s’agit d’un contrôle au faciès on sait que les gens présent sont
Source officiellecr
61372618cd58014677422e6d
2 octobre 2002
2 octobre 2002
social le conseil pour les affaires et la gestion (pièces 1, 2 et 3) ; que "l'établissement secondaire dont semble disposer la société Sofidom sis 8 bis Les Jardins de Houelbourg ZI Jarry (97122) Baie Mahault
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbdb
1 octobre 2012
1 octobre 2012
APPELANT Monsieur Roméo X... ... 97122 BAIE-MAHAULT Comparant en personne, INTIMÉ Monsieur Bernard Y... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Me COUROUX de la SCP COUROUX/ SILO-LAVITAL
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007956211
23 avril 1997
23 avril 1997
administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête aux fins de réduction de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1986, dans les rôles de la commune de Baie-Mahault
Source officielleciv1
61372329cd58014677406385
9 mars 1999
9 mars 1999
Mahault, 2 / M.
Source officiellecomm
6137225ccd580146773fc54c
13 décembre 1994
13 décembre 1994
Mahault (Guadeloupe), zone industrielle de Jarry, voie n° 9, 4 / de M. Z..., syndic aux opérations de la liquidation des biens de la société anonyme Wachter, dont le siège est à X...
Source officielleJLD
66a15b45bfa4c7b1df1d58b4
24 juillet 2024
24 juillet 2024
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Adrien MARCOURT, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER
Source officielleJLD
66fda41c38de0398b51d575e
2 octobre 2024
2 octobre 2024
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Adrien MARCOURT, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008256571
28 décembre 2005
28 décembre 2005
le n° 240538, la requête, enregistrée le 27 novembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association « MEDECINS DU MONDE », dont le siège social est situé, 62, rue Marcadet
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310183
11 mai 2017
11 mai 2017
attaqué d'AVOIR confirmé le jugement rendu le 3 avril 2014 par le Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre EN CE QU'IL a dit que Monsieur Hervé Z... est propriétaire de la parcelle sise à Baie-Mahault
Source officiellePage 18 sur 93