Marcel A..., 2°) Mme Colette Y..., épouse A..., demeurant tous deux ... (3e), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1988 par la cour d'appel de Paris (6e Chambre B), au profit de Mlle Nicole X..

Y..., alors, selon le moyen : 1 / qu'en lui reprochant de n'avoir fondé sa prétention sur aucun moyen, alors que la preuve de l'existence de l'obligation incombait aux entrepreneurs, les juges du fond

Marcel H..., 98) Mme Elyane X..., épouse de M. Marcel H..., 108) M. Jacques F... 118) Mme Suzanne I..., épouse de M. Jacques F..., demeurant tous ...

régulièrement notifiée, Denis X... était tout à fait en mesure, à la lecture de la citation, de connaître les infractions pour lesquelles il était poursuivi et de préparer utilement sa défense ; "alors

de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 2006, qui, dans la procédure suivie contre Ginette X..., épouse Y..., des chefs d'abus de confiance, faux et usage et Marcel

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Gilbert C..., 2°) Madame Marcelle D... son épouse, demeurant ensemble à Moutiers

Marcel, B... André et X...

partie civile, - la COMPAGNIE d'ASSURANCES AXA, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, du 13 octobre 1992, qui, dans la procédure suivie contre Marcel

échafaudages volants chaque année n'ont pas été réalisés et que la responsabilité des infractions au contrôle des appareils incombe exclusivement à Henri Legarda en sa qualité de chef d'entreprise ; "alors

cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1997 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la fondation Les Villages de santé d'hospitalisation en altitude, dont le siège est Centre "Martel

septembre 1996 sous l'inculpation de proxénétisme aggravé à l'égard de la même prostituée, n'a pas renoncé pour autant à son activité de proxénète qu'il a organisée depuis la détention en y associant Marcel

en rabat de l'arrêt 507 D, rendu le 27 janvier 2000 par la chambre sociale, dans l'affaire l'opposant à la Fondation Les Villages de santé d'hospitalisation en altitude, dont le siège est Centre " Martel

Etienne X..., fils de son frère André prédécédé, d'autre part, les quatre enfants de son autre frère Marcel, également prédécédé, Mmes Jacqueline et Elisabeth X..., et MM.

Saint XG... 42 le 13/10/01 Cie générale de location d'équipements, 69 av de Flandres 59700 Marcq en Baroeuil VL Mercedes 6181 PK 07 revendu à J.P. Q...

.; Statuant sur le pourvoi formé par : - GAUTIER B..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 13 novembre 1995, qui, après relaxe de Marcel Y..

refus de garantie ; que Mme Y... l'a assignée devant le tribunal de grande instance en exécution du contrat d'assurance ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande, alors

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 1993, qui, pour présentation aux associés des comptes annuels ne donnant pas une image fidèle de la situation

La société Marele II et Mmes [M] et [E] [J] font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes formées à l'encontre de la SCP notariale, alors : « 1°/ que le notaire est tenu professionnellement