1er février 2013, enregistré le 4 février 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a, d'une part, annulé le jugement n° 1009154 du 21 mars

2023 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 06 Mars 2025 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du JEUDI 27 MARS 2025, à 14 heures, Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre

C/ Joseph, Jean-Marie B. décédé en cours de procédure le 8 mars 2003 Jean-Jacques D. Jean-Marie B. Claudine B. épouse T. Marie-HélPne B. Christophe B. Daniel B. Véronique B. divorcée O.

20 février 2023 que le dispositif de celle-ci devait être porté en marge de cet acte.

par Me Malika CHMANI, avocat au barreau de TOULOUSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 31555.2022.009217 du 04/07/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE)

Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de l'UNION LAITIERE NORMANDE et autres et de la S.C.P.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 29 Mai 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/02902

Délibéré à l'issue de la séance du 15 mars 2023 où siégeaient : M.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 février et 23 mai 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

DBX6-W-B7H-XYSD S.A. 1001 VIES HABITAT C/ [E] [J], [B] [J] - Expéditions délivrées àavocats - 2 copies au service des expertises Le 12/01/2024 Avocats : Me Marine GARCIA Me Damien

B... veuve A... à la maison de retraite " fondation Lambrechts " à Châtillon du 1er mars 2006 au 25 mai 2012.

Signé par Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente et par Madame Victoria Damiens, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, de les admettre au bénéfice de l'aide

délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me en LS le : Décision du 04 Juillet 2024 PS ctx protection soc 2 N° RG 19/12682 - N° Portalis 352J-W-B7D-CQ7HR DEBATS A l’audience du 02 Mai

21/01/2026 N° RG 25/01310 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q7HL Décision déférée - 20 Mars 2025 - Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction de [Localité 3] -24/00158

et d'accompagnement à domicile dans le cadre de l'épidémie de covid-19 pour la période du 12 mars au 30 juin 2020, d'appliquer les dispositions du décret du 29 juin 2020 relatives aux services d'aide

-signé par madame Claire CHAUX, présidente de chambre, et par Mme Vénusia DAMPIERRE, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

La Cour statue sur l'appel régulièrement interjeté par la caisse primaire d'assurance maladie du Val de Marne à l'encontre du jugement rendu par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Val de Marne