François Z... a agi comme courtier" ; qu'"en effet, il a édité le 6 mars 2006 la facture, payée par virement de Mlle F. C...

16] [Adresse 6] [Localité 12] Représenté par Me Inès GRAY, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [J] [O] né le [Date naissance 7] 1981 à [Localité 19] C/O Me [Localité 21] Laure

formé par : - le Procureur général près la cour d'appel de Rennes, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 7 juillet 1992, qui, dans les poursuites exercées contre Marie-Laure

Par assignation délivrée le 30 septembre 2024, la S.A Albingia demande que les opérations d’expertise soient rendues communes à la société MAF en qualité d’assureur de la S.E.L.A.R.L Laure Pauchet Atelier

ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Marie-Laure MIQUEL, Greffier.

Madame [J] [O] munie d’un mandat écrit, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représenté DÉFENDERESSE Madame [U] [Z], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Madame Anne-Laure MEANO, présidente de la chambre ; - Mme Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère ; - Madame Laura TARDY

NÎMES 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 27 janvier 2026 La cause a été entendue le 04 mars

A défaut d'un quantième identique, le délai expire le dernier jour du mois.

de droit d’agir, tel le défaut de qualité, le défaut d’intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée.

demeurant ... 98890 PAITA représentée par la SELARL DUMONS & ASSOCIES, avocats INTIMÉE LA SELARL Mary-Laure GASTAUD, ès qualité de liquidateur à la LJ de Mikaele Y... 15 rue Colnett-Immeuble

AVRIL 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Marie-Laure

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4BB 13e chambre ARRET N° PAR DÉFAUT DU 07 MAI 2015 R.G.

K5 - 98849 NOUMEA CEDEX Activité : Etablissement bancaire représentée par la SELARL JURISCAL INTIMÉ LA SELARL Mary-Laure GASTAUD, prise en sa qualité de représentante des créanciers des sociétés

d'une indemnité d'éviction ; Attendu que la commune de Chevilly-Larue fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen : 1°/ que le défaut d'exploitation effective et continue

DANNA ELECTRICITE Représentant : Me Marie ALEXANDRE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.

Gilbert, - contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 27 mars 2003 (n 2 et 5), qui ont, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols

Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [K] [X] épouse [O] C / [C] [O] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Marie-Anne

TEP2E INGENIERIE Société [G] & BROAD PROMOTION 3 [W] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric BERGANT Me Françoise BOULAN Me Laura LOUSSARARIAN Me Laure CAPINERO Me Sandra

a été débattue à l'audience publique du 03 juin 2016, devant Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre, chargée du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.