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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c133
10 avril 2008
10 avril 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 10 Avril 2008 sans opposition des parties, devant Ftrançois CERTNER, Conseiller rapporteur assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f3c
21 janvier 2004
21 janvier 2004
RIGAULT, avoués assisté de Me Martine CAJARC-LAGARRIGUE, avocat APPELANT d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de CAHORS, en date du 09 Mars 2001, enregistrée sous le n 99/01283 D'une part, ET :
Source officiellesoc
6137220dcd580146773f9d7c
25 novembre 1993
25 novembre 1993
Henri X..., demeurant ... (19e), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1992 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section C), au profit de la Régie autonome des transports parisiens (RATP), dont
Source officiellePS ctx protection soc 2
67364d89944f91b65d3a0203
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Lors de l’audience du 8 mars 2023 les avocats des parties ont soutenu contradictoirement leurs conclusions.
Source officiellecr
6079a80e9ba5988459c4bb47
19 mai 1981
19 mai 1981
JEAN-MARC, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS (10E CHAMBRE), EN DATE DU 3 OCTOBRE 1980, QUI, POUR REBELLION, L'A CONDAMNE A UN MOIS D'EMPRISONNEMENT ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER
Source officielleChambre 6/Section 3
6633d41cc0d3e3fe99d13a5e
2 mai 2024
2 mai 2024
SERENIS ASSURANCES Représentant : Me Daniel REIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0408 Société SADA ASSURANCES Représentant : Me Olivier BOHBOT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire :
Source officielle7ème chambre 1ère section
6717ed126d8b1985f45f105e
14 octobre 2024
14 octobre 2024
par Me Pierre GENON CATALOT - #B0096 représentée par Me Patrick CHADEL - #P0105 défaillant représentée par Maître Jean-pierre COTTE de la SELEURL Jean-Pierre Cotté Avocat - #P0197 représentée par Me Marc
Source officielleciv2
6079432a9ba5988459c4144e
7 décembre 1973
7 décembre 1973
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, EN DATE DU 4 JUILLET 1972, QUI A PRONONCE AUX TORTS DU MARIE Y...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200907
12 juin 2008
12 juin 2008
cette audience, le tribunal a accueilli les demandes ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il appartenait au greffe d'informer les défendeurs de la date à laquelle l'affaire avait été renvoyée pour être plaidée
Source officiellesoc
6137247bcd58014677415df6
26 avril 2006
26 avril 2006
Versailles statuant en matière d'inscription de faux incident, a dit que les mentions portées en page 2 de l'arrêt de la cour d'appel de Rouen du 30 novembre 2004 selon lesquelles "l'affaire a été plaidée
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
679874455b6b52f3e4a430e9
27 janvier 2025
27 janvier 2025
représenté par Me Taril El Assad du cabinet Actis Avocats, avocats au barreau du Val-de-Marne, présent en salle d'audience au centre de rétention administrative du [2] n°3, plaidant par visioconférence
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926c4
9 septembre 2015
9 septembre 2015
Mare e Vista ; Vu la déclaration d'appel de la S.A.R.L.
Source officielleciv1
61372188cd580146773f48e2
17 décembre 1991
17 décembre 1991
de M. le conseiller référendaire Savatier, les observations de Me Odent, avocat de la Société de matériaux de construction Gilbert Porcher, de Me Le Prado, avocat des époux X..., de la SCP Coutard et Mayer
Source officielle8ème chambre 2ème section
6686e866e74459e0c7ed2467
4 juillet 2024
4 juillet 2024
L'ordonnance de clôture a été rendue le 11 juin 2024, l'affaire devant être plaidée à l'audience « juge rapporteur » du jeudi 6 février 2025 à 13 heures 30.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100092
30 janvier 2019
30 janvier 2019
Marc X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 1er mars 2017, rectifié le 28 juin 2017, par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige l'opposant à Mme Véronique Y..., domiciliée
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03041
13 décembre 2017
13 décembre 2017
composée, même lorsqu'elle statue sur les seuls intérêts civils, d'un président de chambre et de deux conseillers, qui doivent assister à toutes les audiences au cours desquelles la cause est instruite, plaidée
Source officiellesoc
613720e5cd580146773ef4c5
11 juillet 1989
11 juillet 1989
Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1987, par la cour d'appel de Paris (21e chambre A), au profit de la société anonyme COUDERC, dont le siège est à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne
Source officielle5 ème chambre B
69dc7d48cdc6046d470d3218
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Par conclusions en date du 31 mars 2025, la société [L] est intervenue volontairement à l'instance. L'affaire a été plaidée à l'audience du 29 septembre 2025.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e6bd3db21cbdd86952
11 juin 2003
11 juin 2003
Monsieur Marc Z... Madame Françoise D... épouse Z... Monsieur François A...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101137
19 octobre 2016
19 octobre 2016
W... et Mme X... se sont mariés le 29 mars 1979, sous le régime de la séparation de biens ; qu'un jugement a prononcé leur divorce et que des difficultés sont nées au cours de la liquidation de leurs intérêts
Source officiellePage 18 sur 370