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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale
6528dfc3aaebb88318fda82b
11 octobre 2023
11 octobre 2023
ZANCHI THIBAULT, avocats au barreau de l'AUBE 1) SAS SOCIÉTÉ ARDENNAISE INDUSTRIELLE, demeurant [Adresse 6] 2) SAS ELECTROLUX FRANCE venant aux droits de la SAS ELECTROLUX HOME PRODUCTS FRANCE
Source officielleChambre sociale
6528dfc3aaebb88318fda82d
11 octobre 2023
11 octobre 2023
ZANCHI THIBAULT, avocats au barreau de l'AUBE 1) SAS SOCIÉTÉ ARDENNAISE INDUSTRIELLE, demeurant [Adresse 6] 2) SAS ELECTROLUX FRANCE venant aux droits de la SAS ELECTROLUX HOME PRODUCTS FRANCE
Source officielleciv1
61372303cd580146774045bd
10 février 1998
10 février 1998
Pierre Mathieu A..., les conclusions de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
678f382606f4e91c5f36c3de
20 janvier 2025
20 janvier 2025
CONFORAMA FRANCE enregistrée au R.C.S. de MEAUX, représentée par Me Matthieu NOËL, avocat au barreau de STRASBOURG S.A.
Source officielleJAF section 3 cab 4
662bf14ae266e89ef1189e81
25 avril 2024
25 avril 2024
DEMANDERESSE Madame [H] [K] épouse [V] [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Sophie SOUBIRAN, Avocat, #P0278 DÉFENDEUR Monsieur [P] [V] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 6] Représenté par Me Frances
Source officiellesoc
61372331cd58014677406a0b
25 novembre 1998
25 novembre 1998
X..., ès qualités de directeur du Centre de la Roseraie, dont le siège est ..., 2 / du syndicat CFDT, dont le siège est ..., 3 / de Mme Mathilde E..., syndicat FO, domiciliée Centre de la Roseraie
Source officielleciv3
61372382cd5801467740ab5a
7 juin 2000
7 juin 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mathilde A..., épouse X..., demeurant Ferme de Bellegrade, 57660 Bistroff
Source officielleciv1
613721ddcd580146773f84a3
30 juin 1993
30 juin 1993
Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1990 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre), au profit de : 18) Mlle Y..., Louise, Cécile C..., demeurant ... (13e), 28) Mlle X..., Mathilde
Source officielleTrib. de Commerce
69da72cfcdc6046d47e37157
23 janvier 2026
23 janvier 2026
MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F693 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation DEBITEUR : La SAS HOTEL DE FRANCE
Source officielle7ème chambre 1ère section
66294dff204c0caeeb991d3e
23 avril 2024
23 avril 2024
Vu l’absence de constitution des sociétés AXA FRANCE IARD et LOPEPE; Il sera constaté que se désiste de l’instance et de l’action engagée à l’encontre de la société AXA FRANCE IARD et LOPEPE sur son
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200642
18 avril 2013
18 avril 2013
branche : Vu les articles 1382 et 1383 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 22 octobre 2005, la jeune Louise X..., alors âgée de 7 ans, a été confiée par ses parents avec sa soeur Mathilde
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01354
23 juin 2010
23 juin 2010
Quant au troisième grief, la Société Safety Kleen démontre qu'elle a adressé le 2 juillet 2002 à Matthieu X... un avertissement à propos des contrats inactifs à résilier, ce dont Matthieu X... a pris bonne
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
66c9777f3146d66d29a522e2
22 août 2024
22 août 2024
X SE DISANT [D] [X] en ses déclarations par visioconférence, Maître Mathilde MESSAGEOT, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu et à nouveau l'appelant qui a eu
Source officielleTrib. de Commerce
6914e1124322238c08a8830b
15 janvier 2025
15 janvier 2025
tribunal à l'audience : Président : Madame Nicole GENOT-LOISEL Juges : Monsieur Jean-Vincent ACHARD Monsieur [R] [U] Pour les débats:Ministère public: Madame Louisiana FABRIZIOGreffier: Maître Matthieu
Source officielle4ème chambre
DTA_2500318_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Clément, - et les observations de Me Mathieu pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M. M'hamed A, ressortissant algérien né le 28 juillet 2000, est entré en France le 25 octobre 2022.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100754
20 juin 2012
20 juin 2012
Mathias X..., la cour d'appel de Bordeaux ne pourrait être regardée que comme n'ayant pas pris en compte les besoins de M.
Source officiellePCP JCP fond
678021619c3ba90f51dc29e7
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 3 juillet 2023, la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France a mis M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507288_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
C..., ressortissant ivoirien né le 16 juin 1988 est entré en France le 19 novembre 2018 selon ses déclarations.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507307_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A..., ressortissant sénégalais, né le 5 juin 1998, est entré en France le 14 octobre 2020 muni d’un visa long séjour.
Source officielleService des référés
6a0f553fcdc6046d477be6d7
21 mai 2026
21 mai 2026
Portalis 352J-W-B7K-DCHFO N°: 6 Assignation du : 06, 10 et 12 Mars 2026 EXPERTISE[1] [1] 4 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 par Mathilde
Source officiellePage 18 sur 425