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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2305960_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 30 novembre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a interdit le rassemblement pour la mémoire de Thomas
Source officielleJuge des référés
DTA_2502578_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
C B, qui occupe sans droit ni titre un logement HUDA (hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile) géré par l'organisme Huda Horizon Amitié et situé au 12 rue Thomas Mann à Strasbourg ; 2°) d'autoriser
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2600427_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
C... et tous occupants de son chef du logement qu’elle occupe dans la résidence Galois, bâtiment Galois logement 142, 5 rue Thomas Becket, 76130 Mont-Saint-Aignan.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2600428_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
B... et tous occupants de son chef du logement qu’elle occupe dans la résidence Galois, bâtiment Galois logement 229, 5 rue Thomas Becket, 76130 Mont-Saint-Aignan.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2600429_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
C... et tous occupants de son chef du logement qu’il occupe dans la résidence Galois, bâtiment Galois logement 442, 5 rue Thomas Becket, 76130 Mont-Saint-Aignan.
Source officielle4ème chambre Cab B
6a0b7070cdc6046d471e28f2
18 mai 2026
18 mai 2026
/ [Q] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 09 Mars 2026 Mme THOMAS
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210454_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les demandes en référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513588_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513766_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2202806_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
l'autorisation d'occupation temporaire qui lui a été consentie par la décision par délégation n° 441 du 8 octobre 2021 pour des locaux au sein du Complexe sportif aquatique situé au 35 avenue Ambroise Thomas
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202468_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
A de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, Mme Milin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 janvier 2023. Le président-rapporteur, A.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105205_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleMagistrat : Mme THOMAS - R. 222-13
DTA_2308766_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleMagistrat : Mme THOMAS - R. 222-13
DTA_2308791_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleMagistrat : Mme THOMAS - R. 222-13
DTA_2308794_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleMagistrat : Mme THOMAS - R. 222-13
DTA_2308800_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleMagistrat : Mme THOMAS - R. 222-13
DTA_2308820_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2406946_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
B A, représenté par Me Thomas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2024 par lequel le préfet de
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2425181_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique, en présence de Mme Thomas, greffière d'audience : - le rapport de Mme A ; - et les observations de Me Trésor, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411673_20240822
22 août 2024
22 août 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellePage 18 sur 351
LE CHAT PERCHE/MAUD RAMADIER, RAMADIER, Maud, THOMAS-RAMADIER
30/03/2021
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RAMADIER, Maud, THOMAS-RAMADIER
19/07/2017
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LE CHAT PERCHE/MAUD RAMADIER, RAMADIER, Maud, THOMAS-RAMADIER
20/02/2015
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BRUNOVAL, THOMAS, Audrey, Evelyne, Maud
Mise en activité de la société
06/04/2012
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THOMAS, Audrey, Evelyne, Maud
06/04/2012
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