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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0903DEC003870007
3 septembre 2015
3 septembre 2015
OMAGGIO 03/05/1976 Naples Maria Teresa MARRA 6693/08 15/01/2008 Alfredo IACONE 21/07/1946 Naples Maria Teresa MARRA 7121/08 24/01/2008 Elisabetta CROCI 05/09/1926 Teverola Maria Teresa MARRA
Source officielle1ere Chambre Section 1
5fdebfc5a2dfd58fbbf1bf58
25 juin 2018
25 juin 2018
Ils indiquent que la faute commise par la Sa Mazars est source de préjudice pour M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd92899
14 juin 2007
14 juin 2007
Le Tribunal de Commerce de LYON a ensuite arrêté le 22 mars 2005 un plan de cession dont a été exclue l'activité " carrière " de la société MAZZA BTP.
Source officielleciv2
613723b7cd5801467740d43b
2 mars 2001
2 mars 2001
Michel Capdevielle, président de la Commission de révision de la liste électorale, domicilié ..., 2 / M. Alexandre Z..., délégué du Préfet, domicilié ..., 3 / M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10198
17 février 2021
17 février 2021
EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Mazars aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Mazars et
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b527
11 mars 2008
11 mars 2008
Par acte d'huissier en date du 21 octobre 2004 la SARL SITE ET TRADITION SOFIALEX a fait assigner la SA MAZZA BTP en paiement de la somme de 50. 135, 58 €.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204405_20220802
2 août 2022
2 août 2022
E, représenté par Me Capdevielle, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300248_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
D B, représenté par Me Capdevielle, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2023 par lequel le préfet
Source officielleREFERES
67f6e96ea9d5adc2606284b8
1 avril 2025
1 avril 2025
MAZA CONSEIL immatriculée au RCS de [Localité 6] n° 879 520 419, dont le siège social est [Adresse 2] à [Localité 5] non comparante DÉBATS : Par devant Madame V.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306626_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Le Fiblec, - les observations de Me Kruger substituant Me Capdevielle, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307180_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Zabka, - les observations de Me Capdevielle, représentant M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6622096e9ce142000838984b
18 avril 2024
18 avril 2024
Suivant un acte du 31 août 2017 rédigés par la société Mazars Hauts de France, M.
Source officiellecomm
61372430cd5801467741359f
13 novembre 2003
13 novembre 2003
sociétés soutenaient que toutes les sommes réclamées étaient certaines et d'ailleurs certifiées par le commissaire aux comptes et l'expert-comptable ; qu'elles produisaient les attestations du cabinet Mazars
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007709642
13 décembre 1985
13 décembre 1985
RECHERCHE ET DE L'INDUSTRIE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° - ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 15 FEVRIER 1982 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER, SUR LA DEMANDE DE LA SOCIETE MAZZA
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7fd
2 décembre 2010
2 décembre 2010
Société COVEA FLEET ASSIGNEE EN APPEL PROVOQUE 14 boulevard Alexandre Oyon 72000 LE MANS défaillante Maître Gérard Z... es qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société TRANSPORTS MAZZA
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200528
3 avril 2014
3 avril 2014
la suite d'un contrôle portant sur la période courant du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2006, l'URSSAF de Besançon (l'URSSAF) a réintégré dans les bases des cotisations dues par la société Séréco Mazars
Source officielleETRANGERS
651fa5c7c601f083189919e3
5 octobre 2023
5 octobre 2023
CAPDEVIELLE vice présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L. 342-12 du code de l'entrée
Source officielleETRANGERS
68806c80bf1211186fbec8a9
21 juillet 2025
21 juillet 2025
maintien au centre de rétention de : [R] [X] né le 08 Mars 1970 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 18 juillet 2025 à 11 h 08 par courriel, par Me Régis CAPDEVIELLE
Source officielleETRANGERS
68806c80bf1211186fbec8ab
21 juillet 2025
21 juillet 2025
prolongation du maintien au centre de rétention de : X SE DISANT [O] [I] né le 02 Mars 1992 à [Localité 1] de nationalité Afghane Vu l'appel formé, par courriel, le 18/07/2025 à 11 h 02 par Me Regis CAPDEVIELLE
Source officielleETRANGERS
660f9519a40f8b0008cb7993
3 avril 2024
3 avril 2024
CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du
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