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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2405734_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Il résulte de ce qui précède que la requête de la SCI 9 Messine est recevable et que la fin de non-recevoir opposée par l'administration fiscale doit être écartée.
Source officielle19e chambre
6358ce0ec40aa805a7864e1f
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Portalis DBV3-V-B7E-UE4M dans une instance entre les parties suivantes : Madame [N] [L] née le 18 Décembre 1960 à [Localité 6] ([Localité 4]) [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me David METIN
Source officielle5ème chambre 2ème section
69d55231cdc6046d477032a0
2 avril 2026
2 avril 2026
. ______________________ Nous Madame BOILLOT, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Solène BREARD-MELLIN, Greffier, Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure
Source officielleChambre sociale 4-1
6883104480821d9a1906fc39
24 juillet 2025
24 juillet 2025
IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, vestiaire : 352 - N° du dossier D2500357 Intimée : Madame [H] [S], représentant : Me David METIN
Source officielle5ème chambre 2ème section
67f56a47bbf04ef7857bb1d4
2 avril 2025
2 avril 2025
. ___________________ Nous Monsieur DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Juge de la mise en état, assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffier, Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du
Source officielle5ème chambre 2ème section
67fea4b87a459da3dcdea948
10 avril 2025
10 avril 2025
Nous Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Juge de la mise en état, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Vu les articles 369 et suivants du code de procédure civile, Attendu que
Source officielleChambre sociale 4-4
6799c41c5331f58c9ee86e70
28 janvier 2025
28 janvier 2025
RG 23/00089 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTSA dans une instance entre les parties suivantes : Madame [O] [S] née le 26 décembre 1982 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me David METIN
Source officielleChambre sociale 4-4
6799c41c5331f58c9ee86e72
28 janvier 2025
28 janvier 2025
N° RG 23/00088 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTR6 dans une instance entre les parties suivantes : Madame [J] [P] née le 4 mars 1961 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me David METIN
Source officielleChambre sociale 4-4
6799c41c5331f58c9ee86e74
28 janvier 2025
28 janvier 2025
° RG 23/00087 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTR4 dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [L] [J] né le 8 avril 1988 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me David METIN
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007630745
27 juin 1990
27 juin 1990
enregistrée le 16 août 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société anonyme "LES VERRERIES DE SAINT-GOBAIN", dont le siège est rue du Petit Bois à La Chapelle Saint-Mesmin
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0629DEC004447098
29 juin 2000
29 juin 2000
Le 26 juin 1980, trois personnes déposèrent un recours en dénonciation de nouvelle œuvre devant le juge d’instance de Milazzo (Messine) afin d’obtenir la suspension des travaux que le requérant
Source officielle3ème chambre
DTA_2002832_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Par voie de conséquence, celles au titre des frais de justice doivent également être rejetées D E C I D E : Article 1 : La requête de la SAS Metin PR est rejetée.
Source officielle5ème chambre 2ème section
69d55258cdc6046d4770356f
1 avril 2026
1 avril 2026
. ___________________________ Nous Monsieur DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint près de la 5ème chambre civile 2ème section, assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Décision du 01 Avril 2026
Source officielleChambre sociale 4-1
69eaf98dcdc6046d4756a19d
23 avril 2026
23 avril 2026
Adresse 2] Représentant : Me Inès CHATEL CHALAOUX, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, APPELANT ET Madame [A] [G] épouse [V] [W] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me David METIN
Source officielleChambre sociale 4-1
68e892f5f271a402af33b763
9 octobre 2025
9 octobre 2025
COFIDIM [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Géraldine MELIN de la SCP GOSSARD BOLLIET MELIN, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de COMPIEGNE - N° du dossier 22312 APPELANTE ET Monsieur
Source officielle5ème chambre 2ème section
68efe745c07170de10e46258
9 octobre 2025
9 octobre 2025
. _______________________ Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière.
Source officielle5ème chambre 2ème section
68efe754c07170de10e46645
9 octobre 2025
9 octobre 2025
. _____________________ Nous, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Juge de la mise en état, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638af59374406805d4118e16
26 octobre 2022
26 octobre 2022
N° RG F15/00411) ARRET de RADIATION de la COUR D'APPEL D'AMIENS du 04 MARS 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [C] [X] né le 22 Novembre 1973 [Adresse 3] [Localité 4] Me David METIN
Source officielle5ème chambre 2ème section
68681cc54965b5d9df315f86
3 juillet 2025
3 juillet 2025
du 03 Juillet 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 19/00343 N° Portalis 352J-W-B7D-COUQG Nous Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Juge de la mise en état, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN
Source officielleChambre sociale
686f4c93d3976f57d00d3144
9 juillet 2025
9 juillet 2025
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président Madame Isabelle FALEUR, conseiller Monsieur Olivier JULIEN, conseiller GREFFIER lors des débats : Monsieur Francis
Source officiellePage 18 sur 215