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814 résultats pour « Mergherbi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2321402_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

B D, représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2323206_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

D B, représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2327555_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2023, Mme G D, représentée par Me Megherbi demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2314655_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

B A, représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un rendez-vous dans un délai de 48 heures à compter de la notification de l'ordonnance

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402518_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

A..., représentée par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 29 août 2023 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé la délivrance d’un certificat de résidence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2210742_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

A B, représenté par Me Megherbi, demande à la juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au sous-préfet d'Antony

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2212298_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

A B, représenté par Me Fayçal Megherbi, demande au tribunal administratif, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de police de Paris de prendre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01011_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

B, représenté par Me Megherbi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2307951_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

A B, représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2300473_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 12, 13 et 16 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Megherbi, demande au juge des référés, statuant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2406897_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mai 2024, Mme B épouse C, représentée par Me Megherbi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2509846_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Megherbi demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2511397_20250712

Administratif

12 juillet 2025

12 juillet 2025

B A, représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 3 novembre

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be09ccda2201c0982a072

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

24 Mai 2024 prorogée au 11 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

67f025c602fc178212f7ed9b

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mars 2025 N° RG 25/01345 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FT5 PARTIES : DEMANDERESSE LA VILLE DE [Localité 4], représentée par son maire en exercice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2503396_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

A C, représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui accorder un rendez-vous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2516347_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

B..., représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2210030_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

A B, représenté par Me Megherbi, avocat, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA05514_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Megherbi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2308560_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

A B, représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de

Source officielle

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