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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2321402_20231002
2 octobre 2023
B D, représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer
DTA_2323206_20231020
20 octobre 2023
D B, représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui
DTA_2327555_20240112
12 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2023, Mme G D, représentée par Me Megherbi demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
DTA_2314655_20230707
7 juillet 2023
B A, représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un rendez-vous dans un délai de 48 heures à compter de la notification de l'ordonnance
3ème chambre
DTA_2402518_20251105
5 novembre 2025
A..., représentée par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 29 août 2023 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé la délivrance d’un certificat de résidence
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2210742_20220802
2 août 2022
A B, représenté par Me Megherbi, demande à la juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au sous-préfet d'Antony
ORTA_2212298_20220712
12 juillet 2022
A B, représenté par Me Fayçal Megherbi, demande au tribunal administratif, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de police de Paris de prendre
Juge des référés
ORCA_25PA01011_20250506
6 mai 2025
B, représenté par Me Megherbi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation et
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2307951_20230706
6 juillet 2023
A B, représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de
DTA_2300473_20230131
31 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 12, 13 et 16 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Megherbi, demande au juge des référés, statuant
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2406897_20240517
17 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mai 2024, Mme B épouse C, représentée par Me Megherbi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
ORTA_2509846_20250619
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Megherbi demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L.
ORTA_2511397_20250712
12 juillet 2025
B A, représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 3 novembre
Référés Cabinet 4
671be09ccda2201c0982a072
11 octobre 2024
24 Mai 2024 prorogée au 11 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI
67f025c602fc178212f7ed9b
4 avril 2025
MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mars 2025 N° RG 25/01345 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FT5 PARTIES : DEMANDERESSE LA VILLE DE [Localité 4], représentée par son maire en exercice
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2503396_20250819
19 août 2025
A C, représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui accorder un rendez-vous
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2516347_20260108
8 janvier 2026
B..., représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer une
DTA_2210030_20220725
25 juillet 2022
A B, représenté par Me Megherbi, avocat, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des
4ème chambre
DCA_22PA05514_20240426
26 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Megherbi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°)
DTA_2308560_20230720
20 juillet 2023
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