CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 939 résultats pour « Messaouda »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723b7cd5801467740d496

Cassation

25 janvier 2001

25 janvier 2001

Messaoud X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 28 novembre 1997 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM

Source officielle

Page 18 sur 97

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC295 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

BENELHADJ MANSOUR, Gwendoline, Aurélie, Messaouda, CROISY

SIREN 105003644Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

21/07/2026

Voir →

Créations

LEMMOUCHIA, Dounia, Messaouda

SIREN 106628696Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

30/06/2026

Voir →

Créations

H'DHIRI, Messaouda, Djeridi

SIREN 106324411Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

25/06/2026

Voir →

Modifications diverses

messaouda, ali

SIREN 899643910Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

25/06/2026

Voir →

Créations

SAALAOUI, Messaouda, TRAIYA

SIREN 105654883Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

09/06/2026

Voir →

CC

civ3

613723bacd5801467740d622

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Messaoud X..., 2 / M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2512742_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

B..., représenté par la Selarl Lozen avocats (Me Messaoud), demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 octobre 2025 par lequel le préfet de la Côte-d’Or a prononcé à son encontre une interdiction

Source officielle
CC

cr

6137262ecd58014677423922

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

Messaoud, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 octobre 2000, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa

Source officielle
CC

soc

6137232fcd580146774068bc

Cassation

3 décembre 1998

3 décembre 1998

Messaoud X..., demeurant Ain Tebinet, bât. 16, Setif, 19000 (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 21 février 1996 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon, au profit de la Caisse

Source officielle
CC

soc

613723d2cd5801467740e92b

Cassation

30 mai 2002

30 mai 2002

Messaoud Z..., BP n° 2, PTT de Had Belfaa, Centre (80250) Inezgane par Agadir (Maroc), en cassation d'une décision rendue le 24 février 2000 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification

Source officielle
CC

soc

613722d8cd58014677402370

Cassation

11 juin 1997

11 juin 1997

Messaoud B..., demeurant ..., 3°/ de M. A... Daoud, demeurant ... Aubervilliers, 4°/ de M. Merzouk Y..., demeurant ..., 5°/ de M. Moumen X..., demeurant ..., 6°/ de M.

Source officielle
CC

civ3

613722dacd58014677402553

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

Messaoud Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1994 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit : 1°/ de M. André Y..., demeurant ..., 2°/ de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2315672_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2227102_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

68f2af90e97b8c182997bb53

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

les débats ont eu lieu devant Corinne JANACKOVIC et Sophie BEN HAMIDA, juges rapporteurs, qui ont entendu les avocats et en ont rendu compte à Aude MORALES, dans leur délibéré, assistés de Tlidja MESSAOUDI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2502766_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

B A, représenté par Me Messaoudi, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite de la préfète

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2418400_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Messaoudi, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608234_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

A..., représenté par Me Messaoudi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 février 2026 par lequel le préfet de Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

Source officielle
TJ

PPP Référés

65b2b0cafd6229a4e589bf9c

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

janvier 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/00991 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4K4 [E] [L], [D] [L] C/ [C] [Z], [T] [S] - Expéditions délivrées à Me Fernando SILVA Me Messaouda

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2310380_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 25 janvier 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Soh Fogno, avocat désigné d'office

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2310747_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 31 janvier 2024, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Maio, avocat commis

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2306989_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 septembre 2023, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Descours-Gatin ; - les observations de Me Alleg, avocat

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2307379_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 septembre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2408910_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

A été entendu au cours de l'audience publique du 10 février 2025, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience, le rapport de M.

Source officielle