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1 146 résultats pour « Messeca »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

66274ef8c1c6ed00087b3d81

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

[Z] [D] né le 25 août 1990 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [2] 1 assisté de Me Nurettin Meseci , avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ :

Source officielle

Page 18 sur 58

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Radiations

MESSECA, Benjamin

SIREN 819373804Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

17/04/2026

Voir →

Créations

BM EVENEMENTS, MESSECA, Benjamin

SIREN 819373804GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

06/04/2016

Voir →

Radiations

MESSECA, Rebecca, BENICHOU

SIREN 345038814GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

19/09/2012

Voir →

Ventes et cessions

ASAYA, MESSECA, Rebecca, BENICHOU

SIREN 752653626GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

10/08/2012

Voir →

CA

Pôle 6 - Chambre 8

6036a7db7d675f499f1db1b8

Appel

17 septembre 2015

17 septembre 2015

paritaire de PARIS activités diverses RG n° 11/16203 APPELANT Monsieur [T] [Z] dit '[T] [S]' [Adresse 2] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1929 à [Localité 1] représenté par Me Nurettin MESECI

Source officielle
TJ

8ème chambre

69ea765bcdc6046d474cabe9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT RENDUE LE 09 Avril 2026 N° RG 24/03489 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNUF N° Minute : AFFAIRE : Société UNIVERSAL MEDICA GROUP [Adresse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Vu le désistement d'appel de Faustine B..., appelantec/Jean-Marie

6253cda6bd3db21cbdd94019

Appel

30 mai 2018

30 mai 2018

Représentant : Me Christelle MENNELLA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante M. Jean-Marie, Noel, Nicolas A...

Source officielle
TJ

0P2 P.proximité-ATF2

6839fa2317147355d7afb84e

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Christelle MENNELLA................ Le ................................................... à Me ...............................................

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d35d92cdc6046d47469a44

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Copie exécutoire : MESSECA Carole Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 1 1 Copie au RCS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE

Source officielle
CC

cr

613725becd58014677420345

Cassation

17 novembre 1999

17 novembre 1999

Moignard, président, Mmes Chiaverini et Mescle, conseillers, "lors du prononcé de l'arrêt, Mme Chapon, conseiller, en remplacement de Mme Chiaverini" ; que cette mention ne permet pas à la Cour de Cassation

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

69ceb1f1cdc6046d47e582be

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

CONTENTIEUX DU 02 AVRIL 2026 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/05992 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EJC N° de MINUTE : 26/00225 LA SOCIETE [W] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Carole MESSECA

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2010655_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2020, la société en participation (SEP) Super Finale Trophée Andros, représentée par Me Messeca, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0903DEC007044310

Admin. suprême

3 septembre 2013

3 septembre 2013

Meseci, avocat à Paris.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

65aebb1e54a01215df740c7e

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

MEDICA FRANCE Pour le compte de son établissement KORIAN LES LAURIERS DE PLAISANCE, sis à [Adresse 1] Représentant : Me Pascale BOUGIER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB221 - Représentant

Source officielle
CC

soc

613723f4cd58014677410570

Cassation

26 mars 2002

26 mars 2002

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société STA, société à responsabilité limitée, dont le siège est 110, route nationale 191, 91540 Ormoy-Mennecy

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171177

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Meschers-sur-Gironde à sa

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

671b359b2edfb0b58c05eee1

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

MEDICA FRANCE (EXPLOITANT SOUS L'ENSEIGNE KORIAN J ARDIN DE NEPTUNE) prise en la personne de son Président domicilié es qualité audit siège, représentée par Me Francis LEFAURE, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CC

soc

61372257cd580146773fc2c0

Cassation

1 mars 1995

1 mars 1995

Villabé (Essonne), en cassation d'un jugement rendu le 14 décembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Corbeil-Essonnes (section commerce), au profit de Mme Marie-Berthe X..., demeurant ... à chaux à Mennecy

Source officielle
CC

soc

61372480cd5801467741604a

Cassation

1 février 2006

1 février 2006

, 9 mai 2005) de l'avoir déboutée de sa demande d'annulation des élections de délégués du personnel qui se sont déroulées les 3 et 18 février 2005 au sein de l'établissement de Châtou de la société Medica

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2207424_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Elle soutient que : -la condition tenant à l'urgence est remplie dès lors que Inès a été affectée au lycée Marie Laurencin à Mennecy, situé en dehors de la zone de desserte, ce qui entraîne de longs

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008254666

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

sur le marché a été délivrée le 3 janvier 1990, en qualité de générique de la spécialité de référence Bétadine dermique 10 % (ci-après Bétadine ) pour l'exploitation de laquelle la société Asta Medica

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2218020_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

C, - les observations de Me Meseci, représentant M. A E, non présent, - et les observations de Mme D, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300454

Cassation

16 avril 2013

16 avril 2013

Il ressort des pièces versées aux débats que l'autorisation a été accordée par arrêté du maire de MENNECY en date du 3 juillet 2008 pour le projet décrit dans la demande de travaux sous réserve que la

Source officielle