; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Patrick X... des chefs de tentative de viol sur Cyril A..., mineur de 15 ans, et agressions sexuelles sur Cyril et Grégory A..., Mickaël

Michel, - X...

PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, 4ème section, en date du 14 avril 2005, qui, dans l'information suivie contre Michel

Jean-Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, du 12 octobre 1995, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée, sur sa plainte de

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 9 mars 1999, qui, pour destruction d'un bien par l'effet d'une substance explosive, d'un incendie ou de tout autre moyen

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 14 mars 2006, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour faux, complicité d'abus de biens sociaux, d'escroquerie,

anormal de celle-ci révélé par l'expertise comptable diligentée à la demande du juge d'instruction, il a " couvert " Jean-Michel B...auprès de M.

Michel, - Y...

Michel, - X...

Michel, - RIFFAUD Colombe, épouse BUCAILLE, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 1996, qui a condamné le premier, pour faux, usage de faux et recel

Y... en 1986, aux dépens du GAN Vie pour un montant global de 5 342 691 francs, et, d'autre part, l'acceptation par C... de chèques bancaires qui lui ont été remis par Michèle Y... pour un montant global

Michel, contre l'arrêt de ladite chambre d'accusation, en date du 3 décembre 1997, qui, dans la même procédure, les a renvoyés devant le tribunal correctionnel du chef précité ; Joignant les pourvois

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 24 juillet 1996, qui l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis pour abus de biens sociaux et a prononcé à

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 3 novembre 1989, qui, pour complicité d'escroquerie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et à des

Michel, L'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, du 29 juin 1990 qui, dans la procédure suivie contre Z...

Michaël, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 27 avril 2000, qui a rejeté sa demande de confusion de peines ; Vu le mémoire ampliatif produit ; Sur

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 20 juin 1997, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 5 000 francs d'amende avec sursis a constaté l'amnistie de

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 11 septembre 1998, qui l'a condamné à une amende de 30 000 francs pour complicité de travail clandestin et a prononcé sur