suivant : Sur le pourvoi formé par l'Agence générale d'information (AGI), dont le siège social est à Veurey-Voroize (Isère), en cassation d'un jugement rendu le 22 janvier 1991 par le conseil de prud'hommes

collective ouverte à l'endroit de la société NEWBAT ( courrier qui aurait été adressé par Me [I] au Conseil de Prud'hommes le 9 septembre 2015).

Il résulte de la lettre de la directrice du greffe du conseil des prud'hommes de METZ, en date du 30 juillet 2012, que la demande de remboursement des heures d'activités prud'homales payées à son salarié

Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE - section IN - en date du 27 Novembre 2012, enregistré au répertoire général sous le n° 09/139.

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er décembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Dreux (section industrie), au profit de M.

Par jugement du 30 septembre 2010, la juridiction prud'homale, relevant " qu'en janvier 2002, Monsieur Jean-Michel X..., propriétaire de l'hôtel, reprenait directement l'exploitation de son établissement

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 10 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement No RG : 08/00809 Copies exécutoires délivrées à

Greffier lors des débats : Madame Fabienne MICHEL.

Michel X...

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 09/04923 EVENT SECURITE C/ [O] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de SAINT-ETIENNE du 09 Mars 2009 RG : F 08/00778

Il a ensuite précisé sa demande dans ses conclusions devant le conseil de prud'hommes, reprises lors l'audience de jugement.

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : 12/04561 SAS SPEED FRANCE C/ [S] décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON Au fond du 14 mai 2012 RG

: - Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Ariane FONTANA, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

- signé par Guillemette MEUNIER, Présidente de chambre, et par Clara MICHEL, Greffière à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.

1] [Localité 15] représentée par Me Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0099 Madame [X] [Z] [Adresse 7] [Localité 16] représentée par Me Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS,

T..., demeurant 1 bis, impasse l'Hermitte, 59210 Coudekerque-Branche, 4 / Sur le pourvoi n° W 99-45.495 formé par Mme Michèle K..., demeurant ..., 5 / Sur le pourvoi n° X 99-45.496 formé par Mme

d'un litige prud'homal ; qu'en l'espèce, pour juger que restaient applicables les dispositions de l'accord ARTT du 26 mai 1999 sur le taux de la prime d'incommodité de nuit, le conseil des prud'hommes

Michel Z..., demeurant ... aux Renards, 77550 Moissy-Cramayel, 2 / Mme Marie-Thérèse C..., demeurant ..., 3 / Mme Maryse D..., demeurant ..., 4 / Mme Léonie X..., demeurant ..., 5 / Mme Nicole