septembre 2016, prorogée au 15 septembre 2016, les avocats dûment avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel

Invoquant l’affaire Pine Valley Developments Ltd. et autres c. Irlande (Cour eur.

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Michel Thenault, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat du GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT, de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la COMMUNE DU CANNET DES

[H] [Q] né le [Date naissance 5] 1959 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Assisté de la SELARL PINET - BARTHELEMY-OHMER

KKKKKKK..., conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

CENTRE DE DISTRIBUTION FRANCE [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Michael AMADO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0448 COMPOSITION DU TRIBUNAL Maia ESCRIVE, Vice-président

société Axa France IARD, prise en qualité d'assureur de la société Ucabail, devenue Finamur, et de la société Axa France IARD, prise en qualité d'assureur de la société Cofegep, de la SCP Didier et Pinet

, de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Karaca construction, de la SCP Richard, avocat de la société Méduane habitat, et l'avis de M.

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré (délibéré hors la présence du greffier) : Président : Jean-Pierre LALLEMANT Juges : Stéphane ARNOULD et Gérald MICHEL, Assistés de Olivia BALLAND,

par Maître Simon ULRICH, Avocat au Barreau de LYON - 69009 -, [Adresse 2], ET : La SAS ORYGIN DO, SAS, dont le siège social est sis, [Adresse 3] à 64100 BAYONNE, Défenderesse, Représentée par Maître Michel

Michel X..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Pilotine, défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BERNARD, Président Madame Marie- Françoise BREJOUX, Conseiller Monsieur Michel NAGET, Conseiller

Josserand rapporteur public ; - et les observations de Me Michel pour la société Urba 80. Deux notes en délibéré, présentées par la société Urba 80, ont été enregistrées le 12 février 2024.

Michael GG..., 50°/ M. Michael K... GG..., domiciliés [...], 51°/ Mme KKK... Y..., domiciliée [...], 52°/ Mme LLL..., domiciliée [...], 53°/ M. MMM... X..., domicilié [...], 54°/ M.

X..., de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société RM System France, de la SCP Gaschignard, avocat de M. Y..., de la SCP Lesourd, avocat de M. Z..., l'avis de M.

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