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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-173212
27 mars 2017
} .sD3B63DAD { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt }   Communiquée le 27 mars 2017   CINQUIÈME SECTION Requête no 9793/16 Michael
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00149_20230620
20 juin 2023
./ L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République. " et aux termes de l'article 8 de la convention européenne
Chambre 8/Section 1
69693b00cdc6046d47703819
12 janvier 2026
TAL BEK [Adresse 2] [Localité 8] Monsieur [T] [X] [Adresse 2] [Localité 9] Monsieur [Z] [N] [Adresse 2] [Localité 9] Tous représentés par Me Michael BROSEMER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
DCA_21BX00468_20220927
27 septembre 2022
Aux termes de l'article 1467 du code général des impôts, " La cotisation foncière des entreprises a pour base la valeur locative des biens passibles d'une taxe foncière situés en France, à l'exclusion
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1015DEC006324000
15 octobre 2002
La valeur vénale du terrain litigieux, dont la superficie était de 2320 mètres carrés, était à cette date de 64 500 ITL au mètre carré.
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01343
10 juillet 2013
à faire trancher une question d'interprétation de conventions collectives ou d'accords d'entreprise n'est pas indéterminée dès lors que l'intérêt du litige est limité à une certaine somme ; que la valeur
cr
61372699cd58014677426e8d
17 janvier 2006
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT
61372542cd5801467741c493
20 octobre 1993
Michaël, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 30 juin 1992, qui, sur renvoi après cassation dans la procédure suivie contre X... sur sa plainte
1ère Chambre
686804554965b5d9df2a36f1
4 juillet 2025
[Z] [W] [A] [D] [Adresse 8] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Mickaël NATIVEL de la SELAS SOCIÉTÉ D’AVOCATS NATIVEL-RABEARISON, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Mme [K] [X] [J] [E] [Y
DCA_19BX01291_20220419
19 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Nowak Foncier a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée
Chambre civile TGI
67f0bfef7404cfa73fa4bc8d
4 avril 2025
YACOUBI de la SELARL GAELLE JAFFRE ET MIKAEL YACOUBI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur [K] [E] [W] [F] [Adresse 7] [Localité 10] Représentant : Me Mikaël
Sociale A salle 1
6631db2aa91469000847aa32
19 avril 2024
[H] [X] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Mickaël ANDRIEUX, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.S.
Pôle 1 - Chambre 5
6719e5095857dd64cbdaa600
23 octobre 2024
Paul-Emile BOUTMY, avocat au barreau de PARIS, toque : C280 à DEFENDEUR S.A.R.L. 1640 INVESTMENT 5 Dom. élu chez la SELARL HKH AVOCATS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Michael
ECLI:CE:ECHR:2000:1128DEC004932199
28 novembre 2000
A la demande des parties, le tribunal ordonna le même jour une nouvelle expertise afin de déterminer la valeur actuelle des biens, de vérifier leur conformité aux normes en matière d’urbanisme et de les
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1990:0221JUD001185585
21 février 1990
Le service de recouvrement forcé nota que la valeur vénale estimée de la propriété s’élevait à 172.000 SEK et sa valeur imposable à 107.000 SEK; il fixa la mise à prix à 172.000 SEK.
2ème chambre
DCA_22PA02925_20231213
13 décembre 2023
B, représenté par Me Mickaël Poeaheiau Fidèle, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2100369 du 15 mars 2022 du Tribunal administratif de la Polynésie française ; 2°) de prononcer la décharge
2ème chambre section A
642fb683cece1704f5747720
6 avril 2023
vénale février 2007 et la déduction de l'intégralité des sommes versées par les époux [B], celle de 6800 € pour l'écart entre la valeur vénale février 2007 et la valeur vénale décembre 2017 avec intérêts
Cour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd9093a
4 juillet 2013
la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par Thierry DRACK, président, et par Mikaela
2ème Chambre Cab2
6a0cb1fccdc6046d473a2ab0
18 mai 2026
L'indemnité réparant le déficit fonctionnel est fixée en multipliant le taux du déficit fonctionnel par une valeur du point.
3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008040342
11 décembre 2000
Michaël F..., demeurant ..., M. Laurent G..., demeurant ..., M. Pascal H..., demeurant ..., M.
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