La SCEA DE LA CHAPELLE indiquait que la SARL ETA [D] [C] avait ainsi effectué les moissons de céréales et de colza de juillet 2015, des travaux de préparation du sol, des semailles et divers traitements

C A, représenté par Me Audra-Moisson, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a fixé le pays de destination duquel il pourra être renvoyé

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit n° 1809753 du 20 juillet 2023, le tribunal a sursis à statuer sur la requête présentée par l'association Vent des moissons d'Angrie et autres

Me Audra-Moisson, représentant la requérante, conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que dans ses écritures, et fait également valoir que la requérante a été retrouvée à 3h10 et a été entendue à 3h30

Par une ordonnance du 29 janvier 2024, la présidente de la 5ème chambre du tribunal a désigné Me Moisand comme médiatrice afin de recueillir par écrit le consentement ou le refus de chaque partie concernant

ET MMES Z..., O..., J..., H..., Y..., I..., A..., L..., F..., G..., M..., N..., B..., JEAN-BAPTISTE, FROMONT, BLANCHARD, GROUSSET, LAVIGNE, MOISDON, HUARD, CHAGNON, ROUSSEAU, RABINOWITZ, BODET, ANSELIN

parcelles données à bail elle a[vait] commandé auprès de la Scea du Bel Air : des travaux de semis sur les champs exploités en Colza, blé durant les années 2018 et 2019, des travaux aux fins de réaliser la moisson

l'un en date du 27 mars 2015 relatif à un tracteur pour un montant de 52.800 euros toutes taxes comprises, aux loyers annuels de 8.147,97 euros, l'autre en date du 22 juillet 2015 relatif à une moissonneuse

28 Septembre 2006 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT No Chambre : Section : Activités diverses No RG : 05/ 01027 Copies exécutoires délivrées à : la SCPA MOREL-CHADEL-MOISSON

Mme B C a aménagé sans autorisation une rampe de mise à l'eau sur le domaine public fluvial, rive gauche du fleuve Seine, PK 131.000, sur la commune de Moisson dans le département des Yvelines.

LDA & ASSOCIE, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR : Monsieur [E], [K] [J] né le [Date naissance 6] 1944 à [Localité 10] (MAROC) [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Marilyne MOSCONI

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 321-1, L. 141-1, L. 322-5, R. 142-24 et R. 322-10.6 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que Mme X..., domiciliée à Moisdon

Rasse ne paie plus de loyer depuis mars 2023 et a vendu la moissonneuse-batteuse, objet du crédit-bail, en fraude de ses droits en Roumanie.

viande dans les entrepôts de la société GBS; que le déchargement de la remorque de la société Transgarden Europe a été interrompu à la découverte de quartiers de viande en partie décongelés et moisis

Par un mémoire enregistré le 30 janvier 2024, la société Aguirrebarrena, représentée par Me Moisson, déclare se désister de sa requête. Vu les pièces du dossier.

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4B6B; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DE L’ISERE préalablement avisée, représentée par Maître Morgane MORISSON-CARDINAUD

; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DU PUY DE DOME préalablement avisée, représentée par Maître Morgane MORISSON-CARDINAUD