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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6079b2009ba5988459c54f86
18 mai 1971
18 mai 1971
DU CHANTIER DES ETABLISSEMENTS BILLIARD A LA PREFECTURE DE NANTERRE, AU MOTIF QUE, SELON L' ARTICLE 7 DE LA DECLARATION DE PRINCIPES DU 19 MARS 1962 ANNEXEE AUX ACCORDS D' EVIAN ET RELATIVE A LA COOPERATION
Source officiellecomm
61372168cd580146773f37df
5 février 1991
5 février 1991
Raynaud, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Copper-Royer, avocat des sociétés Decarev, A..., Y..., LPPV
Source officielleChambre des Référés
69b88598cdc6046d47e7b41b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00205 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ELUV - 82C AFFAIRE : [S] [Y], [D] [G] C/ [N] [A], [T] [L], [P] [R], [H] [M] Copies le 2 octobre 2025
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2505291_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Il ne produit toutefois aucune pièce montrant qu’il est sans emploi ni aucune pièce relative à la situation de ses trois enfants, ni aucune pièce relative à son état de santé.
Source officiellesoc
613721eacd580146773f8b70
15 juin 1993
15 juin 1993
Kessous, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Merlin, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Etablissements Caussèque, de la SCP Lyon-Caen
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023866384
11 mars 2011
11 mars 2011
français, et auquel le Procureur de la République ne s'est d'ailleurs pas opposé après avoir été saisi à cette fin, des relations régulières entre ceux-ci se sont établies et maintenues, ainsi que le montrent
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01600_20220831
31 août 2022
31 août 2022
la chaussée d'excavations particulièrement profondes sur une très longue distance, qui n'avaient fait l'objet d'aucun signalement ; contrairement à ce qu'a retenu le tribunal, les photos produites montrent
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01614_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Ainsi que les premiers juges l'ont retenu à juste titre, ni les photographies versées au dossier de première instance, montrant une défectuosité d'une partie de chaussée, ni aucune autre pièce du dossier
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00054_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
que son train de vie est en décalage avec le montant des cotisations supplémentaires auxquelles il a été assujetti.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00058_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
que leur train de vie est en décalage avec le montant des cotisations supplémentaires auxquelles ils ont été assujettis.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2516391_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
informée de ce que l’administration envisageait de prononcer une fermeture et l’avait invitée dès le 3 novembre 2025 à présenter ses observations en défense, ce que la société n’a d’ailleurs pas fait, montrent
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2409041_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Elle produit une attestation d'instruction, expirant le 19 novembre 2024, montrant qu'elle a déposé une demande de renouvellement de titre de séjour le 29 mai 2024. 4.
Source officielle14e Chambre
603711cce5a8f3ac367ed0e9
17 juin 2015
17 juin 2015
avocat au barreau de PARIS Me Jean-Marc CAZERES, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean-pierre POLI de l'ASSOCIATION POLI MONDOLONI ROMANI ET ASSOCIES, avocat au barreau de NICE Copie
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2204212_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
C au 6 rue, Anatole France à Saint-Amand-Montrond (18200).
Source officielleCour d'Appel
6253cde1bd3db21cbdd94d0a
4 juin 2021
4 juin 2021
Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 JUIN 2021 (no , pages) Numéro d'inscription
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00211_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
B... ne se soit remis en question ou n’ait présenté le moindre regret », « que l’intéressé, en se montrant familier avec les élèves et en adoptant une posture qui n’est pas de celle attendue d’un adulte
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00891_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Si l'appelant produit des documents tels que des photographies le montrant en présence de son enfant ainsi qu'un bulletin de salaire de la mère de cet enfant, il ne justifie pas contribuer à l'entretien
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec02
5 décembre 2011
5 décembre 2011
X... explique que jusqu'au mois de juin 2002, seule Mme Renélise X... était à ses côtés afin d'accueillir les clients, comme le montrent les attestations qu'il produit.
Source officielleChambre 3 A
652f78c2b053208318995979
16 octobre 2023
16 octobre 2023
MINUTE N° 23/438 Copie exécutoire à : - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - Me Noémie BRUNNER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielle2ème Chambre
67f8af54b5ff6e72c961250a
10 avril 2025
10 avril 2025
Pour autant Mme [L] [Y] verse aux débats le contrat de virement permanent montrant que, outre les versements mensuels déjà évoqués, il y a encore eu 24 virements d'un montant unitaire de 488,53 euros vers
Source officiellePage 18 sur 436