Benoit X..., demeurant 3, place Marcel Cachin, à Montbard (Côte d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1988 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de l'ADAPEI de Vesoul

Jean-Marc I..., domicilié à Prinquiau (Loire-Atlantique), la Bosse de Caudry, 5, place Giraud, c) Mme C... épouse G..., domicilié à Montbard (Côte-d'Or), ..., d) M.

des référés de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 42 rue Paillot de Montabert

l'après-midi jusqu'à 18h, mais vous avez pris le repas dans le 71 à 12 h 25 et plein de gasoil a été fait sur [Localité 8] dans le 67 à 15h54, - Le jeudi 10 décembre 2015 : rendez-vous sur [Localité 6] et Tavaux

Il résulte de l'instruction que la société Essor a pris en sous-location le toit d'un bâtiment, sis ZI Les Tavelles à Lavilledieu en Ardèche auprès de la SCI Les Halles, titulaire d'un crédit-bail immobilier

Alain X..., demeurant PK 4 500 route de Montabo à Cayenne (Guyane française), en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1988 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre E), au profit de la compagnie nationale

X..., Mme Y... et la société de l'Avenir les communes du Chefresne et de Montabot, avaient pu, au vu des articles L. 323-3, L. 323-4 et L. 323-5 du code de l'énergie, autoriser la société RTE à pénétrer

L'AVORTEMENT ET A LA CONTRACEPTION, dont le siège est 21 ter rue Voltaire à Paris (75011), l'ASSOCIATION NATIONALE DES CENTRES D'INTERRUPTION DE GROSSESSE ET DE CONTRACEPTION, dont le siège est La Tassellerie

QUI, SUR CE POINT AUSSI, SONT DEMEURES SANS REPONSE ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET CONSTATE QUE " LA COMMUNE A PRIS UNE DELIBERATION APPROUVANT L'ARRANGEMENT DU 20 MARS 1970 ET QUE LE SOUS-PREFET DE MONTBARD

B...A...demande au Conseil d'État d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 25 juin 2015 par lequel le Président de la République a mis fin à ses fonctions de sous-préfet de Montbard et l'a réintégré

Paul X..., demeurant Fatin, commune de Montigny-Montfort à Montbard (Côte-d'Or), 2°/ Mme Yvette X..., épouse A... Y..., demeurant ..., 3°/ M.

demande tendant à la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2001 à raison d'un immeuble d'habitation situé 4054, route de Montabo

F..., épouse B..., demeurant à Cayenne (Guyane), 1,5 PK route de Montabo ; 3°) Mme Yolande Chung C... F..., épouse X..., demeurant à Cayenne (Guyane), ... ; 4°) Mme Andrée Chung C...

D'APPEL DE DIJON 1ERE CHAMBRE - SECTION 1 ARRET DU 26 AVRIL 2000 REPERTOIRE GENERAL No 95/03313 APPELANTS: Monsieur Jean X... né le 04 Novembre 1932 à PARIS demeurant 13 rue Saint Michel 21500 MONTBARD

JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/01310 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PW5I Du 13 Janvier 2026 Affaire : [M] c/ [L], [L], [X], [L], [L] Copie exécutoire délivrée à Me [E] MONTAGARD

en exercice dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Michel MONTAGARD

CONSULAT GENERAL DE TUNISIE N° 25/ Du 01 Avril 2025 4ème Chambre civile N° RG 21/01787 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NOYE Grosse délivrée à la SCP MOEYAERT-LE GLAUNEC Me Michel MONTAGARD

agricoles de faible valeur, à savoir : section AV 96 en nature de jardin « LE BOURG » 4 a 13 ca, section AW 27 en nature de pâture « LES BURLAIRES » 13 a 47 ca, section AW 28 en nature de pré « LAS TAVES

une dégradation de leurs conditions de travail et des agissements répétés de harcèlement moral, régulièrement dénoncés au médecin du travail et à l'inspection du travail, ainsi qu'à la gendarmerie de Tavaux

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2019, la CPAM de la Seine-Saint-Denis et la MSA d'Ile-de-France, représentées par Me Tassel, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme de