Après plusieurs enchères, Me Sanaze MOUSSA-CARPENTIER, avocat au barreau de Saint-Denis, a enchéri à la somme de 111 000 €, et aucune autre enchère n’est survenue pendant 90 secondes.

Après avoir, au cours de l'audience publique du 31 janvier 2024, tenue en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Blandeau, représentant

Après avoir, au cours de l'audience publique du 31 janvier 2024, tenue en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Blandeau, représentant

A..., ayant pour avocat Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Moussa Mohamed D..., demeurant ..., 15 / de M.

Moussa Mohamed F..., demeurant ..., 9 / M. Ibrahim F..., demeurant immeuble Gérard, appartement 4, ..., 10 / Mme Khatizan X..., épouse F..., demeurant ..., 11 / M.

H C et Mme D I C, agissant en qualité de représentants légaux de A Moussa C, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours

Après avoir, au cours de l'audience publique du 21 octobre 2022, en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Ahsane, représentant M.

Après avoir, au cours de l'audience publique du 13 avril 2023, en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu : - les observations de Me Duquesne, représentant

Après avoir, au cours de l'audience publique du 22 juin 2023, tenue en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Stephan, représentant M.

Après avoir, au cours de l'audience publique du 22 juin 2023, tenue en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu : - les observations de Me Stephan, représentant

Après avoir, au cours de l'audience publique du 22 juin 2023, tenue en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu : - les observations de Me Henry-Weissgerber

B A, représenté par Me Kouravy Moussa-Bé demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle

Fodié et Moussa C..., auprès du consulat général de France à Bamako la délivrance de passeports français au profit de ces derniers.

Moussa Y... Z..., préposé des douanes, demeurant ... ; M.

Moussa X..., demeurant ... ; M.

Moussa A demeurant chez ...; M.

; Sur le rapport de Monsieur le conseiller Moussa et les conclusions de Monsieur l'avocat général Domingo, Il résulte des dispositions combinées des articles L. 332-6, L. 332-7 et R. 332-14 à R.