PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2022 APPELANTE : [G] [L] née le 02 Septembre 1969 à [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Kris MOUTOUSSAMY

SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2022 APPELANTE : [Z] [F] née le 02 Septembre 1969 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Kris MOUTOUSSAMY

PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2022 APPELANTE : [H] [P] née le 02 Septembre 1969 à [Localité 5] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Kris MOUTOUSSAMY

La [23], régulièrement représentée par son conseil, Maître LAW-YEN, substituée par Maître MOUTOUSSAMY, a entendu soulever la mauvaise foi des défendeurs.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2023, Mme E D, représentée par DBKM Avocats (Me Moutoussamy), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 décembre 2022 et le 7 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Moutoussamy (DBKM avocats), demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 18 octobre 2021, 21 avril 2022 et 20 juin 2022, Mme B C, représentée par la Selarl DBKM avocats (Me Moutoussamy

entendus au cours de l'audience publique : – le rapport de Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère, – les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, rapporteure publique, – et les observations de Me Moutoussamy

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2022, Mme C B, représentée par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

E C, représenté par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer émis le 16 septembre 2021 par le département du Finistère pour le recouvrement d'une créance de revenu

APPELANT : Monsieur [Z] [K] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Louis Moutoussamy, avocat au barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy.

C..., représentée par Me Moutoussamy, demande au tribunal d’annuler la contrainte émise par le directeur de la caisse d’allocations familiales (CAF) de Paris en date du 7 mai 2025 aux fins de recouvrement

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 24 février 2021 et le 9 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler

B A, représenté par Me Moutoussamy demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire en date du 16 octobre 2017 par lequel le conseil départemental des Hauts-de-Seine met en recouvrement la somme

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 décembre 2023 et 11 février 2024, Mme B, représentée par Me Moutoussamy, doit être regardée comme demandant à la cour : 1

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 août et 6 octobre 2021, Mme A C représentée par Me Moutoussamy demande au tribunal : - d'annuler, les décisions de la commission

A B, représenté par Me Moutoussamy, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision 17 février 2023 par laquelle la présidente du conseil départemental de l'Aude

Par une requête, enregistrée le 22 juin 2022 sous le n° 2201911, Mme A C, représentée par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 décembre 2021 par laquelle la caisse d'allocations

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2021, Mme C E, représentée par Me Moutoussamy, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2021 et un mémoire enregistré le 8 novembre 2022, Mme B D E, représentée par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1) d'annuler la