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Morand, greffier d'audience, M. Vial-Pailler a lu son rapport et constaté l'absence des parties.

Morand, greffier d'audience, au cours de laquelle Mme C a présenté son rapport en l'absence des parties. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Morand, greffier, aucune des parties n’étant présente ni représentée. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Morand, greffier d'audience, Mme B a lu son rapport, les parties n'étant ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Morand, greffier d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu les observations de Me Combes, pour Mme C et de Me Rey, pour le CHAI.

Par un mémoire en défense enregistré le 24 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Morand-Lahouazi, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la commune requérante la somme de

Les mesures d’expertise demandées par la commune de Saint-Jean-de-Moirans (Isère) entrent dans le champ d’application des dispositions législatives et réglementaires précitées.

B... au profit de la commune de Saint-Jean de Moirans ; Attendu que la juridiction administrative ayant, par une décision irrévocable, annulé l'arrêté susvisé, l'ordonnance doit être annulée par voie

Mokrane Y...

B et de Me Leroy, représentant la commune de Moirans. Une note en délibéré présentée par la commune de Moirans a été enregistrée le 2 janvier 2025 et n'a pas été communiquée.

Par acte de commissaire de justice du 18 mars 2025 le syndicat des copropriétaires de l'immeuble, représenté par son syndic la SAS Cabinet MORGAND et CIE, a fait assigner M.