Par courrier du 4 avril 2022, la compagnie AXA a informé Monsieur [H] du transfert du mandat d’indemnisation vers l’assureur de Monsieur [B], la compagnie MAAF.

La société ADIS a mandaté le docteur [L] [W], afin de réaliser une expertise. L'expert a déposé son rapport le 10 août 2021.

pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 11 septembre 2024, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires italiennes en exécution d'un mandat

, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, 2°/ à la société MMA IARD, société anonyme, ayant toutes deux leur siège [...] , et venant toutes deux aux droits de la société Covéa caution, 3°/

[M] [H], 4°/ à Mme [D] [I], épouse [H], tous deux domiciliés [Adresse 2], 5°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 1], 6°/ à la société Ularius immobilier

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du 23 mai 2002 disant n'y avoir lieu à suivre contre quiconque des chefs de faux, usage de faux, escroquerie et abus de mandat

Alpes-Maritimes, dont le siège est ..., 3 / de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Beauvais, dont le siège est ..., 4 / de la Caisse mutuelle

, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Union Commerciale (Unico), dont le siège est ..., 2 / la compagnie Les Mutuelles

18 mars 1999 par la cour d'appel de Versailles (12ème chambre, 1ère section), au profit : 1 / de la Société nouvelle d'agences maritimes (SNAM), dont le siège est ..., 2 / de la compagnie Les Mutuelles

des architectes francais (MAF), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 2], 6°/ à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP

Pour organiser le transport de ces animaux vivants, la société COUVÉE D'OR a mandaté la société [Q] en tant que commissionnaire de transport.

relaxe du prévenu; "aux motifs que Jean-Michel Y... a certes reconnu avoir signé aux lieu et place de son client l'avenant de résiliation, mais qu'il indique avoir agi de cette façon en exécution du mandat

A..., 3°/ à la société Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des salariés de l'industrie (MACIF), société d'assurance mutuelle, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Fransyd

),a formé le pourvoi n° T 21-23.928 contre l'arrêt rendu le 3 août 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel

Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que la société Aurel BGC fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de provision alors, selon le moyen : 1°/ que l'article 10 du mandat

GARAGE DU VIEUX BOURG, FLOA CHEZ SYNERGIE, COFIDIS CHEZ SYNERGIE, CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT-SURENDETTEMENT contestation des mesures imposées Rendu par

MMA IARD, la SAM MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et la SAM MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES.M.

X..., courtier d'assurances, un chèque de 73 241 francs, tiré sur son compte à la banque populaire du Sud-Ouest (BPSO), émis à l'ordre des Mutuelles du Mans en règlement du montant d'une prime d'assurances

directrices Eurobats constituent une méthodologie acceptable ; les mesures d'évitement, de réduction et de compensation (ERC) définies ne prennent pas en compte la présence de la barbastelle d'Europe, le murin

jouissance à la vue de ce spectacle odieux, dégradant et occasionnant une intense souffrance ; que cette perversité résulte encore des propos de Wilfried Y... qui a déclaré aux enquêteurs "c'était marrant