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3 190 résultats pour « NANTERME ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

13e chambre

6032eddd36b2b161d89ceed4

Appel

31 octobre 2017

31 octobre 2017

Par jugement du 22 novembre 2013, assorti de l'exécution provisoire, le tribunal de commerce de Nanterre a : - condamné M.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9c284cdc6046d47396d77

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Page 1 sur 3 RG n°: 2024R01432 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 7 Janvier 2025 par M.

Source officielle
CC

comm

613721d3cd580146773f7c9a

Cassation

23 février 1993

23 février 1993

Y..., ès qualités, de Me Barbey, avocat de M. X..., ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

651e53cca81daa831884f725

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

10], en qualité d'administrateur provisoire nommée à ses fonctions dans le cadre de l'article 29-1 de la loi du 10 juillet 1965 par ordonnance de référé de la Présidente du Tribunal Judiciaire de NANTERRE

Source officielle
CA

13e chambre

603547150dde37708e606c69

Appel

19 mai 2016

19 mai 2016

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 16 Septembre 2013 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 12J00654 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Source officielle
CC

soc

61372668cd58014677425561

Cassation

30 octobre 1997

30 octobre 1997

Y..., ès qualités de représentant des créanciers, demeurant 8, Place Gabriel Péri, 92200 Nanterre, en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1995 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section E),

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c876bd3db21cbdd85593

Appel

8 décembre 2000

8 décembre 2000

EXPODIF demeurant "Le Tivoli" 257 Avenue Georges Clémenceau 92745 NANTERRE CEDEX représenté par la SCP HARDOUIN-HERSCOVICI, avoué assistée de Maître ABRAMI AUDREY, Avocat au Barreau de MARSEILLE, substituant

Source officielle
CC

comm

613721a2cd580146773f5760

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

X..., ès qualités, de Me Foussard, avocat du Directeur général des impôts, les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaebd3db21cbdd90ebd

Appel

18 septembre 2013

18 septembre 2013

G : 13/ 00630 SARL ALLARD C/ Maître Roland X...ès qualité de Liquidateur de la Société SENAUD JCM, désigné par jugement du Tribunal de Commerce de BRIVE du 22 janvier 2010, ladite société ayant

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6622bb3ec91e3bdd7a88fac5

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

madame [K], la MAIF, ès qualités d’assureur de responsabilité civile locative de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931ae

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Janvier 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre :/ No Section : JEX No RG : 13/ 05456 Expéditions exécutoires Expéditions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d1bd3db21cbdd8659a

Appel

13 septembre 2002

13 septembre 2002

Lale, - dire que Me Souchon, ès qualités, ne rapporte pas la preuve d'une faute de M. F... Lale, M. C... B..., Mme E... D... et M. G...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb48bd3db21cbdd8d3df

Appel

13 septembre 2002

13 septembre 2002

François I...,- dire que Me F..., ès qualités, ne rapporte pas la preuve d'une faute de M. Pierre I..., M. Jean A..., Mme Martine B... et M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

688311214d9076bf079c223f

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Le 7 mars 2025, la société de Keating ès-qualités a fait procéder à une saisie-attribution sur les comptes de la société GVM France pour un montant de 820.613,63 euros TTC.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0e6bc25a97f0381f5650

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

Le 21 décembre 2010, la SCP [T]-[C] (en la personne de Maître [T]) ès qualités de 'liquidateur à la liquidation judiciaire de la S.A. LE COMPTOIR BLEU ' a aussi interjeté appel.

Source officielle
CA

13e chambre

6033926078453745a22719d6

Appel

18 mai 2017

18 mai 2017

[V] ont fait appel du jugement en intimant la Société générale et Me [L] ès qualités.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c58

Appel

22 mars 2004

22 mars 2004

C/ Société LOG-ACCES Décision déférée à la cour : d'un jugement rendu le 20 Novembre 2002 par le Tribunal de Grande Instance NANTERRE Nä de chambre : 1ère A RG nä : 01/04255 Expéditions exécutoires Expéditions

Source officielle
TJ

Section des Référés

686d6c15a2273490db10a5b6

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[B] [L] - PRISE EN LA PERSONNE DE MONSIEUR [F] [B] - ÈS QUALITÉ DE MANDATAIRE JUDICIAIRE DE LA SOCIÉTÉ D.G.M & ASSOCIES immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 509 736 800 dont le siège social est

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972dd1e652d5ffd1ebda7

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Par jugement du 3 mars 2017, le conseil de prud'hommes de Nanterre dans sa formation de départage (section commerce) a : - déclaré irrecevable l'action de M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

68df58935835300816d8152e

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ASH ENERGIE prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 10] [Localité 5] S.E.L.A.R.L.

Source officielle

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