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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
13e chambre
6032eddd36b2b161d89ceed4
31 octobre 2017
31 octobre 2017
Par jugement du 22 novembre 2013, assorti de l'exécution provisoire, le tribunal de commerce de Nanterre a : - condamné M.
Source officielleRéférés
69e9c284cdc6046d47396d77
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Page 1 sur 3 RG n°: 2024R01432 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 7 Janvier 2025 par M.
Source officiellecomm
613721d3cd580146773f7c9a
23 février 1993
23 février 1993
Y..., ès qualités, de Me Barbey, avocat de M. X..., ès qualités, les conclusions de M.
Source officielle4e chambre 2e section
651e53cca81daa831884f725
4 octobre 2023
4 octobre 2023
10], en qualité d'administrateur provisoire nommée à ses fonctions dans le cadre de l'article 29-1 de la loi du 10 juillet 1965 par ordonnance de référé de la Présidente du Tribunal Judiciaire de NANTERRE
Source officielle13e chambre
603547150dde37708e606c69
19 mai 2016
19 mai 2016
Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 16 Septembre 2013 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 12J00654 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officiellesoc
61372668cd58014677425561
30 octobre 1997
30 octobre 1997
Y..., ès qualités de représentant des créanciers, demeurant 8, Place Gabriel Péri, 92200 Nanterre, en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1995 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section E),
Source officielleCour d'Appel
6253c876bd3db21cbdd85593
8 décembre 2000
8 décembre 2000
EXPODIF demeurant "Le Tivoli" 257 Avenue Georges Clémenceau 92745 NANTERRE CEDEX représenté par la SCP HARDOUIN-HERSCOVICI, avoué assistée de Maître ABRAMI AUDREY, Avocat au Barreau de MARSEILLE, substituant
Source officiellecomm
613721a2cd580146773f5760
14 janvier 1992
14 janvier 1992
X..., ès qualités, de Me Foussard, avocat du Directeur général des impôts, les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90ebd
18 septembre 2013
18 septembre 2013
G : 13/ 00630 SARL ALLARD C/ Maître Roland X...ès qualité de Liquidateur de la Société SENAUD JCM, désigné par jugement du Tribunal de Commerce de BRIVE du 22 janvier 2010, ladite société ayant
Source officielleChambre des Référés
6622bb3ec91e3bdd7a88fac5
18 avril 2024
18 avril 2024
madame [K], la MAIF, ès qualités d’assureur de responsabilité civile locative de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931ae
31 mars 2016
31 mars 2016
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Janvier 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre :/ No Section : JEX No RG : 13/ 05456 Expéditions exécutoires Expéditions
Source officielleCour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd8659a
13 septembre 2002
13 septembre 2002
Lale, - dire que Me Souchon, ès qualités, ne rapporte pas la preuve d'une faute de M. F... Lale, M. C... B..., Mme E... D... et M. G...
Source officielleCour d'Appel
6253cb48bd3db21cbdd8d3df
13 septembre 2002
13 septembre 2002
François I...,- dire que Me F..., ès qualités, ne rapporte pas la preuve d'une faute de M. Pierre I..., M. Jean A..., Mme Martine B... et M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
688311214d9076bf079c223f
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Le 7 mars 2025, la société de Keating ès-qualités a fait procéder à une saisie-attribution sur les comptes de la société GVM France pour un montant de 820.613,63 euros TTC.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0e6bc25a97f0381f5650
16 janvier 2014
16 janvier 2014
Le 21 décembre 2010, la SCP [T]-[C] (en la personne de Maître [T]) ès qualités de 'liquidateur à la liquidation judiciaire de la S.A. LE COMPTOIR BLEU ' a aussi interjeté appel.
Source officielle13e chambre
6033926078453745a22719d6
18 mai 2017
18 mai 2017
[V] ont fait appel du jugement en intimant la Société générale et Me [L] ès qualités.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c58
22 mars 2004
22 mars 2004
C/ Société LOG-ACCES Décision déférée à la cour : d'un jugement rendu le 20 Novembre 2002 par le Tribunal de Grande Instance NANTERRE Nä de chambre : 1ère A RG nä : 01/04255 Expéditions exécutoires Expéditions
Source officielleSection des Référés
686d6c15a2273490db10a5b6
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[B] [L] - PRISE EN LA PERSONNE DE MONSIEUR [F] [B] - ÈS QUALITÉ DE MANDATAIRE JUDICIAIRE DE LA SOCIÉTÉ D.G.M & ASSOCIES immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 509 736 800 dont le siège social est
Source officielle17e chambre
5fd972dd1e652d5ffd1ebda7
29 janvier 2020
29 janvier 2020
Par jugement du 3 mars 2017, le conseil de prud'hommes de Nanterre dans sa formation de départage (section commerce) a : - déclaré irrecevable l'action de M.
Source officielleChambre commerciale 3-2
68df58935835300816d8152e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ASH ENERGIE prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 10] [Localité 5] S.E.L.A.R.L.
Source officiellePage 18 sur 160