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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2411494_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ccd0bd3db21cbdd9153f
9 mai 2014
9 mai 2014
Greffier lors des débats : Monsieur Maurice NGUYEN Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au Greffe le 09 Mai 2014 Les avocats présents
Source officielle3e chambre civile
635b71feb201587f74be0354
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[T] [G] né le 20 Avril 1947 à [Localité 4] (34) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Audrey NGUYEN PHUNG de la SARL NGUYEN PHUNG, MONTFORT, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officielle2e chambre civile
65321adb9e4ea48318f5ace9
19 octobre 2023
19 octobre 2023
avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURES A LA REQUETE : Madame [I] [Z] née le 14 Juin 1982 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Audrey NGUYEN
Source officielle4e chambre civile
63c10932bf9fd47c90a13ad5
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Intrum Debt Finance AG [Adresse 2] SUISSE Représentée par Me Audrey NGUYEN PHUNG de la SARL NGUYEN PHUNG, MONTFORT, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été
Source officielleChambre commerciale
66863d09b1dbbe3bae600364
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Chambre commerciale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/04615 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6RV ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [V] [I] [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Audrey NGUYEN
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd94904
11 mai 2020
11 mai 2020
Représentée par Me Michèle BAGLIONE-SIMON de la SELARL BAGLIONE, NGUYEN, DE MONCUIT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES NGUYEN, DE MONCUIT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2312146_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
A, représenté par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2304196_20230807
7 août 2023
7 août 2023
B, représenté par Me Le Fit Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous afin d'obtenir son autorisation provisoire de séjour ; 2°) de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2307940_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
B, représenté par Me Nguiyan, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer un récépissé
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2212236_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2022, Mme A B C, représentée par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2212359_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
A C, représenté par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2212360_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
A B, représenté par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2205516_20220817
17 août 2022
17 août 2022
B A, représenté par Me Nguiyan, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2415476_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Nguiyan, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2300646_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2023, Mme C A, représentée par Me Nguiyan, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305898_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314312_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
A, représenté par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314336_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
B, représenté par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314472_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officiellePage 18 sur 149