de PARIS, toque : B 543 Intimée sur l'appel incident Appelante sur son appel incident : Société CHARTIER & CIE RCS 582 002 630 [Adresse 3] [Localité 4] Représentée et assistée par Me Nicolas

Mmes Abgrall, Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Georget, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ

sous le numéro 484 093 489, dont le siège social est situé [Adresse 3]), prise en la personne de son gérant en exercice domicilié de droit audit siège, [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Nicolas

siège social est situé [Adresse 10] à [Localité 22], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas

] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Maîtres Hélène TOURNIER, Fabien GIRAULT, Emilie DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX, Caroline JEANNOT, Sabine LIEGES Copie Exécutoire délivrée le : à Maîtres Nicolas

Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Eric POILLY substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 101, et ayant pour avocat plaidant Me Nicolas

représente la cause majeure du sinistre (au moins deux tiers) et que la mise en oeuvre des briques par l'entreprise TECO et son sous-traitant est venue aggraver les désordres ou/ et provoquer des fissurations

SBCMJ mandataire liquidateur de la SARL GROUPE [O] N° SIRET : 504 384 504 [Adresse 1] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal représentées et assistées de Me Nicolas MARGUERIE

ès qualités au siège social RCS de ROMANS n°B712 980 408 [Adresse 16] [Localité 3] Représentée par Me Yannick CAMBON de la SELARL M3C, avocat au barreau de BEZIERS substitué à l'audience par Me Nicolas

En somme, le fisc aurait négligé 16 749 + 11 557, soit 28 306 € d'impôts ' Cela semble tout à fait invraisemblable.

EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Maïtre Béatrice NICOLAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1541 Décision du 02 juillet 2024 6ème chambre 1ère section N

[F] [D], de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour la société Elan Auvergne PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à

Sur le rapport de Mme Farrenq-Nési, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'Etablissement public [Localité 4] méditerranée métropole communauté urbaine, de la SCP Nicolaÿ

chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Marie GOUMILLOUX, Conseiller, Monsieur Nicolas

de la charpente, l'expert a estimé que les rampants de couverture avant et arrière présentaient des affaissements d'amplitude décimétrique, ces déformations se retrouvant à l'intérieur avec des fissurations

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Renard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société [

  10 ‑ 11, §§   21-22; and Fischer v. Austria , judgment of 26 April 1995, Series A no.   312, pp.   20 ‑ 21, § 44).