dossier, la société Orange produit néanmoins, d'une part, une liste d'abonnés relative à la route des Milles, au chemin Hauteclaire, au chemin Marguerite, à la rue Malbos et à la rue Marie-Madeleine Fourcade

La police avait également eu l’intention d’isoler certaines personnes, le cas échéant en les soumettant à un interrogatoire ou à une fouille. 27.

Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [I] [KR] NEE [F] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Nicolas

A la suite du déport de Sir Nicolas Bratza, juge élu au titre du Royaume-Uni, qui avait pris part à l’examen de la cause au sein de la Commission (article 28), le gouvernement britannique («   le

Türmen,   Sir   Nicolas Bratza,   M me   H.S. Greve,   M.   K. Traja, juges ,   et de   M me   S.

Türmen   Sir   Nicolas Bratza ,   M me   H.S. Greve ,   M.   K. Traja , juges , et   de   M me   S.

Le personnel féminin au sol de confession musulmane peut porter le hijab (foulard) d’une couleur approuvée par British Airways. 12.

Nicolas-Emmanuel MACHUEL, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Madame Yveline DARNEAU, Représentant des salariés Mme Clara DULUC, Greffière lors des débats Mme Marie-Bernadette

JUGEMENT rendu le 08 Avril 2026 DEMANDERESSE S.A.S. [1], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON, vestiaire : substitué par Me Nicolas

munie d’un pouvoir, DEFENDERESSE LE TRIBUNAL, composé de : Alain LEROI, Magistrat honoraire chargé de fonctions juridictionnelles, Françoise REUSSE, Assesseur représentant les employeurs, Nicolas

poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 5] représentée par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assiste par Nicolas

LASER CONTACT APPELANTE : Madame Corinne X... ... 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Représentée par Me Nicolas CZERNICHOW, avocat au barreau de PARIS Suivant déclaration d'appel du 13 mars

Launay ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN et de

SABRI-LEBARON, avocat au barreau de PARIS, toque : E0498 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Février 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nicole

: 18 Octobre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Nicole

Ensuite, ils ont dévié le groupe de supporters danois vers une rue transversale pour relever l’identité des supporters et les fouiller.

Monsieur [C] a commencé à fouiller ma sacoche sans me le demander. Puis, j'ai voulu aller sur l'appartement 6 pour voir si des jeunes voulaient jouer au ping pong ou au foot.

Luxembourg, La Cour européenne des Droits de l’Homme (quatrième section), siégeant en une chambre composée de   :   Sir   Nicolas Bratza , président ,   M.   M.