sous le n°775 652 126, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentées par Me Thomas NICOLAS

COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENTE : Nicole BRIAL, ASSESSEUR : Laurent REVEILLON, représentant les employeurs, ASSESSEUR : Jean Claude COTTAZ, représentant les salariés, GREFFIERE, lors des débats et

Fiducial sécurité prévention n'a pas manqué à son obligation d'exécution de bonne foi du contrat de travail, - Juger que M.

(Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 03 Juillet 2025 N° RG 24/03316 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4RU Grosse délivrée à Me TICHADOU Copie délivrée à Me LEC Me NICOLAS

[U] & ASSOCIES, administrateur judiciaire, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Nicolas GUERRIER de

MAITRE COIMBRA, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : URSSAF POITOU-CHARENTES [Adresse 2] [Localité 8] adresse de correspondance : [Adresse 11] - [Localité 3] Représentée par Me Laurent

déférée à la Cour : Jugement du 25 Mai 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 19/01604 APPELANT Monsieur [O] [B] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Nicolas

représentées par Me Laurent FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET, avocat au barreau de GRENOBLE Et Intimés S.A.R.L.

BNP PARIBAS prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT

présent lors de cette saisie ; que les procès-verbaux décrivant l'état des marchandises font foi jusqu'à preuve du contraire et qu'à aucun moment la défense n'a produit le moindre élément justifiant la bonne

l'acquéreur de l'immeuble, la cour d'appel a violé l'article 31 du code de procédure civile, ensemble les articles 1150, 1792 et 1792-4-1 du code civil ; Mais attendu que la cour d'appel a retenu, à bon

[X] ne s'est pas opposé à ce que l'audience soit prise en audience publique - Mme Estelle MOREAU, en son rapport - Me Laurent THOUVENOT, avocat représentant M.

23/01050 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XX2S 12 copies GROSSE délivrée le à COPIE délivrée le15/01/2024 àMe Marie ABDELNOUR la SELARL ADDEN NOUVELLE - AQUITAINE la SARL ALBRESPY AVOCATS Me Mathieu BONNET-LAMBERT

diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Concluant par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, avoués- No du dossier 0643300 Plaidant par Me Nicolas

déférée à la Cour : jugement rendu le 13 avril 2023 par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 22/00623 APPELANTS Madame [X] [T] épouse [S] [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Me Miguel NICOLAS

sous le n°440 048 882, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Thomas NICOLAS

Jean-Nicolas CLOUÉ, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : Mme Marie-Ange LONCKE, Présidente de chambre, M. Jean-Nicolas CLOUÉ, Juge, M.

de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS INTIMES S.A.R.L.

Nicolas C... (pièce no 14), chef pâtissier, lequel fait état de " soucis " au niveau de l'hygiène en ne citant à cet égard que la machine à glace, d'une très bonne relation de travail avec M.

Sur la bonne foi   : Les imputations diffamatoires sont réputées, de droit, faites avec intention de nuire, mais elles peuvent être justifiées lorsque l’auteur établit sa bonne foi.