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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69b2b600cdc6046d47692db2
3 avril 2025
3 avril 2025
FIXE en conformité de l'article L.643-9 du code de commerce à VINGT OUATRE MOIS la date à laquelle la clôture de la procédure devra être prononcée, sauf à être prorogée sur requête motivée du liquidateur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01036_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Bresdon et de son extension ; - l’étude d’impact est insuffisante s’agissant du volet paysager pour l’impact sur le paysage viticole (AOC) ; s’agissant de l’étude faunistique concernant l’impact sur l’Outarde
Source officielleQuatrième Chambre
6688377c342d338c20d2cbce
2 juillet 2024
2 juillet 2024
04306 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YAB7 Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Eric ANDRES de la SELARL ANDRES & ASSOCIES, vestiaire : 769 Me Lynda LETTAT-OUATAH
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:487701.20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
chiroptères présentes sur le site d'implantation du projet, figurant sur la liste des mammifères terrestres protégés par l'arrêté du 23 avril 2007, et pour six espèces d'oiseaux, dont l'œdicnème criard, l'outarde
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02494_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
autorisation ne s'opposaient pas à leur demande ; - la décision attaquée est entachée d'une erreur d'appréciation au regard du risque de destruction d'espèces protégées, notamment pour ce qui concerne l'outarde
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104496_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Mme B A, née le 1er janvier 1949 à Oualtana Imlil (Maroc), de nationalité marocaine, est entrée en France le 3 mai 2017 selon ses déclarations.
Source officielle19ème chambre civile
659eeefd6976f1c644e7844e
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Monsieur [O] [G] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Maître Corinne LE RIGOLEUR de la SCP LE RIGOLEUR SITBON, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0059 et par Maître Lynda LETTAT-OUATAH
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1995:1127DEC002337294
27 novembre 1995
27 novembre 1995
Z(ounara), and eight months' imprisonment for the proselytism of A. B(airamis, M. B(airami) and the others.
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
662bec4ee266e89ef1185606
11 avril 2024
11 avril 2024
PLAZA et IMMO EVOLUTIF à lui rembourser les loyers indument perçus au titre des indexations illicites durant la période du 1er mai 2016 au 14 juin 2015, soit la somme de 60.478,88 euros hors taxes, outra
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02248_20230817
17 août 2023
17 août 2023
décisions contestées ; en effet, l'étude d'impact elle-même relève la présence de nombreuses espèces protégées dans le secteur du projet et il existe un risque caractérisé pour ces espèces, en particulier l'outarde
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304122_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
insuffisante estimation du nombre d'espèces protégées et de l'effectivité des mesures d'évitement ou réduction de l'impact du projet, ainsi que le révèle le traitement par Naturalia, d'une part, de l'Outarde
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303237_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
B, expert naturaliste et auteur de l'un des rapports produit par l'association requérante, souligne en outre, s'agissant de l'Outarde canepetière : autour de l'aéroport se trouvent non seulement les zones
Source officielle1ère chambre
DTA_2102413_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
irrégulièrement fractionnée ; son analyse des effets cumulés sur la ressource en eau ne prend pas en compte les prélèvement hivernaux déjà existants ; l'analyse de l'état initial et des incidences du projet sur l'outarde
Source officielleQuatrième Chambre
6786b6b4df5b5c7d10ca536d
13 janvier 2025
13 janvier 2025
DB2H-W-B7C-TNAZ Jugement du 13 Janvier 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES, vestiaire : 428 Me Lynda LETTAT-OUATAH
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02285_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
moyens de la société CEPE Champs Paille ne sont pas fondés ; - la société CEPE Champs Paille aurait dû solliciter une dérogation à l'interdiction de destruction des espèces protégées s'agissant de l'outarde
Source officielle1ère chambre
DTA_2106358_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
D B, représentés par Me Lettat-Ouatah, demandent au tribunal : 1°) de condamner les Hospices civils de Lyon (HCL) à verser à Mme F une indemnité de 64 902,10 euros en réparation des préjudices causés
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02724_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
n’avait pas commis d’erreur de droit ni d’erreur de qualification juridique des faits, ni dénaturé les pièces du dossier en jugeant suffisamment caractérisé le risque que le projet comportait pour l’outarde
Source officielleCour d'Appel
6253c8a3bd3db21cbdd85d5a
22 mai 2002
22 mai 2002
- 75017 PARIS Prévenu, intimé, libre, comparant Assisté de Maître FAULIOT Bernard, avocat au barreau de PARIS MADANI Y..., né le 31 Mars 1946 à TIKOBAIN TIZI OUZOU (ALGERIE) Fils de MADANI Y... et d'OUKARRA
Source officielle2ème chambre
DTA_2102963_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
L'analyse des plaines du centre d'Aunis indique à ce titre la présence d'oiseaux de plaine dont le Busard cendré, le Busard des roseaux, le Busard Saint-Martin, la Caille des Blés, l'Oedicnème criard, l'Outarde
Source officielle5ème chambre
DTA_2305423_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
D..., représenté par la Selarl Clapot-Lettat (Me Lettat-Ouatah), demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux
Source officiellePage 18 sur 21