et Label 5 qui s’élevaient à 40,8 litres et non 48,8 litres, de rhum Saint James qui s’élevaient à 285,70 litres et non 367,5 litres, et au titre de l’année 2016, de whisky Clan Campbell et Label 5 qui

Se plaignant de l'infestation de son logement par des punaises de lit, Mme [K] [N] a demandé, par courrier du 2 juillet 2019 reçu le 4 juillet par le bailleur, un changement de logement.

LICHY, vice-président ; assistés de Robin LECORNU, Greffier, DÉBATS A l’audience du 06 novembre 2023, tenue en audience publique devant Pascale LADOIRE-SECK et Olivier LICHY, juges rapporteurs, qui

fiscal acquitté APPELANT ET : Mme [B] [Y] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 4] Représentée par Maître Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Marielle OLIVIER-DOVY

.- Tout ouvrage à construire dans le lit d'un cours d'eau doit comporter des dispositifs maintenant dans ce lit un débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des

SAINT SAENS, dont le siège est [Adresse 1] représentée par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Olivier BURTEZ-DOUCEDE, avocat au barreau de MARSEILLE

Olivier FOURMY dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Concernant l'infestation par des punaises de lit Poursuivant l'infirmation du jugement en ce qu'il l'a déboutée de toutes ses demandes relatives à l'infestation des punaises de lit, Mme [V] soutient

XAVIER PEPIN, PIERRE-JEAN QUIRINS, OLIVIER RIGAL, [C] [U], FABIAN MERUCCI - NOTAIRES ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 17] non comparante Maître [C] [U], Notaire associé [Adresse 8] [Localité 12] non comparant

DE RÉFÉRÉ 54G Minute n°24/ N° RG 22/02173 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XFPW 8 copies GROSSE délivrée le à la SELARL AB VOCARE la SAS AEQUO AVOCATS Me Julia BODIN la SELAS ELIGE BORDEAUX Me Olivia

E1339, avocat plaidant INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 10 Septembre 2020, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Olivier

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Me Marie-Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Olivier

[F] [X] né le 09 octobre 2004 à [Localité 1], de nationalité pakistanaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Olivier Touchot, avocat de permanence, avocat au barreau

dématérialisé n°: 1265293319645482 EPIC VAL TOURAINE HABITAT Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Olivier

FAYOLLE de la SELARL CABINET JEAN FAYOLLE, substitué par Me Pavel DEBANNE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés - demandeurs à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT ET DE PÉREMPTION Nous, Olivier

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.

SUR CE : Sur l'exception d'incompétence du tribunal des affaires économiques de Paris : * Sur la recevabilité : Dans la mesure où Mme [Q] [P] a soulevé in limine litis l'exception d'incompétence du

Gallig DELCROS, avocat au barreau de PARIS APPELANTE ET : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-LOIRE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me MASSOUBRE, avocat suppléant Me Olivier