Guillaume DAUCHEL de la Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson, Avocat (W09) ET : 1) SAS KUEHNE+NAGEL, dont le siège social est [Adresse 4] - RCS B 333583466 Partie défenderesse : assistée de Me Olivier

[Adresse 1], représenté par son syndic en exercice : SARL C&G Immobilier, Dont le siège social est sis : [Adresse 5] Représentée par Me Olivier MAZZOLI de la SELARL OLIVIER MAZZOLI AVOCAT, avocat au

pourtant pas sur le mur effondré.

* * * * EXPOSÉ DE L'AFFAIRE Par acte authentique du 15 décembre 2010 reçu par Me Pierre-R...

Par ordonnance du 5 décembre 2001, la SCI L'OLIVIER a obtenu en référé la désignation d'un expert judiciaire.

: Mme [V] [P] [Adresse 2] [Localité 4] dispensée de comparution DÉFENDEUR : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Mme [X] [K], munie

DU 1er AVRIL 2025 DEMANDERESSE A L'INSTANCE ET DEFENDERESSE A L'OPPOSITION URSSAF POITOU-CHARENTES dont le siège est 3 avenue de la Révolution - 86000 POITIERS, représentée par Madame [K] [X], munie

Représenté par MADAME GOUAINI, munie d'un pouvoir spécial. ET DU : MINISTERE PUBLIC, Représenté par Monsieur WOIRHAYE, Substitut général, entendu en ses observations.

- le remblai réalisé à l'arrière du mur de gabions est insuffisamment compacté.

[Localité 3] Ayant pour avocat postulant la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE représentée par Maître Jacques PELLERIN, avocat au barreau de Paris, Toque : L18 Ayant pour avocat plaidant Maître Olivier

Olivier Japiot, président de chambre, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 12 décembre 2022.

défaillant EXPOSÉ DU LITIGE Le 22 janvier 2014, Monsieur [R] [F] a commandé auprès de la SOCIÉTÉ DES CUISINES DE NOUVELLE GÉNÉRATION, exploitant sous l’enseigne “IXINA”, une cuisine équipée

Olivier, - LA SOCIETE SOCIGUI, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 6 décembre 2005, qui, dans l'information suivie,

mur s’est mis à arquer.

WOLFF, conseiller, ayant été préalablement entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame MULLER, conseillère faisant fonction de présidente Madame GANDAIS, conseillère Monsieur WOLFF

Ollivier JOULIN, magistrat chargé du rapport, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s’y étant pas opposés, et en a rendu compte dans son délibéré.

CENTRE, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Olivier MUL de la SELARL MCL AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR

* * * * EXPOSE DU LITIGE La SCI [Localité 3] Presqu'île est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers.

Ollivier JOULIN, magistrat chargée du rapport, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s’y étant pas opposés, et en a rendu compte dans son délibéré.

POUEY, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1129 DÉFENDERESSE CPAM DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 3] comparante en la personne de Madame [K] [H], munie d’un pouvoir Notification