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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2204554_20221003
3 octobre 2022
G A, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2022, par lequel le préfet de la Moselle
6ème Chambre
DTA_2205675_20221031
31 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2022, Mme A B, représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Juge unique (4)
DTA_2300651_20230322
22 mars 2023
B A E, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2022 par lequel le préfet de
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03508_20240917
17 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2023, Mme C, représentée par Me Olszakowski, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du
DTA_2206360_20221115
15 novembre 2022
A C, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner la communication de son dossier médical ; 3°) d'annuler
Juge unique (5)
DTA_2204935_20220915
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2022, Mme A D, représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Reconduites à la frontière
DTA_2400985_20240416
16 avril 2024
A B, représenté par Me Olszakowski demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Meuse du 4 avril 2024 portant
8e chambre
DTA_2409356_20250325
25 mars 2025
C A, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2024 par lequel le préfet
Juge des référés
ORCA_25NC01652_20260327
27 mars 2026
A..., représenté par Me Olszakowski, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 mai 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 novembre 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de
ORCA_25NC02796_20260213
13 février 2026
B..., représenté par Me Olszakowski, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 août 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 janvier 2025 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme
Juge unique (6)
DTA_2203617_20220722
22 juillet 2022
A D, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2022 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
DTA_2203666_20220722
D B, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2022 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
DTA_2206630_20221121
21 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2022, Mme A C, représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2022 par lequel le préfet
Juge unique (2)
DTA_2203923_20220928
28 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2022, Mme D B épouse C, représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide
JU MW (3)
DTA_2207038_20221216
16 décembre 2022
C A, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2022 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente
DTA_2408946_20250610
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2024, Mme B C, représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
JU MW (5)
DTA_2305396_20230926
26 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2023 par lequel le préfet
2ème Chambre
DTA_2202843_20220805
5 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2022, Mme C A, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 mars 2022 par laquelle le
4ème Chambre
DTA_2007738_20221201
1 décembre 2022
A C, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2020 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a confirmé l'obligation
Reconduite à la frontière
DTA_2300214_20230123
23 janvier 2023
Par une requête enregistrée le 11 janvier 2023 sous le numéro 2300214, Mme C F, représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle
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