CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

517 résultats pour « Olszakovski »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2204554_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

G A, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2022, par lequel le préfet de la Moselle

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205675_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2022, Mme A B, représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Juge unique (4)

DTA_2300651_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

B A E, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2022 par lequel le préfet de

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03508_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2023, Mme C, représentée par Me Olszakowski, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206360_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

A C, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner la communication de son dossier médical ; 3°) d'annuler

Source officielle
TA

Juge unique (5)

DTA_2204935_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2022, Mme A D, représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400985_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

A B, représenté par Me Olszakowski demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Meuse du 4 avril 2024 portant

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2409356_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

C A, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2024 par lequel le préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01652_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

A..., représenté par Me Olszakowski, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 mai 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 novembre 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02796_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

B..., représenté par Me Olszakowski, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 août 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 janvier 2025 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme

Source officielle
TA

Juge unique (6)

DTA_2203617_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

A D, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2022 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle
TA

Juge unique (6)

DTA_2203666_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

D B, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2022 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Source officielle
TA

Juge unique (6)

DTA_2206630_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2022, Mme A C, représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Juge unique (2)

DTA_2203923_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2022, Mme D B épouse C, représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

JU MW (3)

DTA_2207038_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

C A, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2022 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2408946_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2024, Mme B C, représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

JU MW (5)

DTA_2305396_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202843_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2022, Mme C A, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 mars 2022 par laquelle le

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2007738_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

A C, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2020 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a confirmé l'obligation

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300214_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Par une requête enregistrée le 11 janvier 2023 sous le numéro 2300214, Mme C F, représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

Page 18 sur 26

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.